Ontario

Le SPPC recherche des avocats compétents du secteur privé ayant une expérience significative du recouvrement de créances civiles, pour agir en tant que mandataire ad hoc. Veuillez-vous référer à la page Opportunités de l'administration centrale (Ottawa) pour plus de détails.

Le Service des poursuites pénales du Canada accepte en permanence les candidatures (HTML) d'avocats ou de cabinets d'avocats du secteur privé intéressés à agir comme mandataires de la directrice des poursuites pénales. Les membres de ce barreau provincial doivent avoir de l'expérience en droit pénal et être en mesure d'assumer la responsabilité de la conduite de poursuites et de procédures connexes découlant de l'application de diverses lois fédérales.

Les candidatures reçues dans le cadre de cet avis seront conservées pendant un (1) an et les candidats seront contactés selon les opportunités.

En outre, une entente à durée déterminée (contrat) est actuellement disponible dans les lieux énumérés ci-dessous :

  • Frontenac, incluant Kingston et la cour satellite de Sharbot Lake (Réf. : BRCN 2023-06-01)
  • Lennox et Addington, incluant Napanee (Réf. : BRCN 2023-06-02)
  • Leeds et Grenville, incluant Brockville et la cour satellite de Kemptville (Réf. : BRCN 2023-06-03)
  • Lanark, incluant Perth et la cour satellite de Smiths Falls (Réf. : BRCN 2023-06-04)

Les candidatures pour ces lieux particuliers doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 HNE le 30 juin 2023..

Veuillez soumettre votre candidature dûment remplie à :

Coordinateur national des mandataires
Division de coordination des mandataires
Bureau de la directrice des poursuites pénales
Courriel : NAC-CNM@ppsc-sppc.gc.ca

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