SPPC - Rétroaction et plaintes du public

Le SPPC souhaite connaître votre avis

La rétroaction et les plaintes du public aident le SPPC à devenir une meilleure organisation. La rétroaction nous permet de savoir ce qui fonctionne et les plaintes permettent d’établir ce qu’on pourrait améliorer.

Le SPPC traitera la rétroaction et les plaintes d’une manière équitable, respectueuse et transparente. L’organisation s’efforcera de répondre aux plaintes rapidement et de façon efficace.

Comment puis-je fournir une rétroaction ?

On entend par rétroaction les commentaires positifs au sujet des actes commis par les employés ou mandataires du SPPC, ou au sujet d’un service, d’une procédure ou d’une politique du SPPC, ou toute suggestion comment nous pourrions nous améliorer.

Vous pouvez fournir de la rétroaction en :

Rétroaction et plaintes du public
Service des poursuites pénales du Canada
160, rue Elgin (12e étage)
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Pour de plus amples renseignements sur ce que le SPPC fera avec votre rétroaction, veuillez consulter le résumé de la politique.

Comment puis-je déposer une plainte ?

On entend par plainte les situations où vous souhaitez nous faire part de votre expérience négative par rapport aux actes commis par les employés ou mandataires du SPPC ou concernant un service, une procédure, une pratique ou une politique du SPPC. Ceci comprend toute allégation de discrimination ou de préjugé, que ce soit au sujet d’actes commis par les employés ou mandataires du SPPC, ou au sujet d’un service, d’une procédure, d’une pratique ou d’une politique du SPPC. Si vous êtes victime d’un acte criminel, la plainte peut être de nature générale ou se rapporter expressément à votre droit à l’information, à la protection, à la participation ou au dédommagement. Les allégations reprochées doivent avoir eu lieu dans les douze derniers mois à moins que le délai ne soit justifié.

Vous pouvez déposer votre plainte en :

Rétroaction et plaintes du public
Service des poursuites pénales du Canada
160, rue Elgin (12e étage)
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Le SPPC accusera réception de votre plainte dans les cinq jours ouvrables.

Renseignements à fournir

Pour nous permettre de mieux répondre à vos préoccupations, nous vous prions de fournir le plus de renseignements possible, notamment :

  1. Votre nom ;
  2. Vos coordonnées ;
  3. Votre rôle dans le système de justice pénale, notamment si vous êtes une victime d’un acte criminel, une personne accusée d’un crime ou un témoin ;
  4. Une description détaillée de la situation ;
  5. Une description de la solution qui, selon vous, serait appropriée à votre plainte.

Vous pouvez déposer votre plainte dans n’importe quelle langue officielle d’une province ou d’un territoire, notamment l’anglais, le français, le gwich’in, le cree, le chipewyan (denesuline), l’inuinnaqtun, l’inuktitut, l’inuvialuktun, le micmac, le slavey du Nord, le slavey du Sud et le tlicho (dogrib). Le SPPC accepte les plaintes écrites dans d’autres langues et s’efforcera de les traduire. Toutefois, le SPPC ne peut garantir qu’il sera en mesure de fournir une réponse dans une langue autre qu’une langue officielle d’une province ou d’un territoire.

Vous pouvez déposer une plainte vous-même ou par l’intermédiaire d’un(e) représentant(e) autorisé(e). Cliquez sur le lien suivant pour en savoir comment vous pouvez identifier votre représentant(e) autorisé(e).

Pour de plus amples renseignements expliquant comment le SPPC répond votre plainte et les autres processus, veuillez consulter le résumé de la politique.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la version complète de la Politique sur la rétroaction et les plaintes du public.

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