Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) - Accueil
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.
Nouveautés
Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens. Pour en savoir plus sur nous.
Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens. Pour en savoir plus sur nous.
- Condamnation de Hussein Borhot à une peine de douze ans d’emprisonnement
le 26 mai 2022 - Le Service des poursuites pénales du Canada met sur pied dans les Territoires du Nord-Ouest une équipe spécialisée dans les poursuites relatives aux agressions sexuelles
le 18 mai 2022 - Hussein Borhot plaide coupable à deux infractions de terrorisme
le 28 avril 2022
Ce que nous faisons
Publications
- Évaluation de la réorganisation des Ressources humaines du SPPC
- Audit du processus d'autorisation et d'authentification électronique
- Plan ministériel 2022-2023
- États financiers prospectifs 2022-2023
- Audit du bureau régional du Manitoba
- Rapport annuel 2020-2021
- Initiative pour un milieu de travail exempt de préjugés : conclusions et recommandations des co-championnes
- La diversité et l'inclusion au SPPC
- Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
- États financiers 2019-2020
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
En demande
- Guide du SPPC – 6.2 Les peines minimales obligatoires pour des infractions précises liées aux drogues
- Code de conduite du SPPC
- Guide du SPPC – 2.3 La décision d’intenter des poursuites
- Carrières
- Guide du SPPC – 5.13 Les poursuites portant sur la possession d’une substance contrôlée aux termes de l’art. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
En vedette
Guide du SPPC
Le Guide du SPPC présente les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux et les personnes agissant à ce titre.
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