Nouvelle-Écosse

Le SPPC cherche à établir des bassins provinciaux d'avocats compétents du secteur privé ayant une expérience significative en matière de recouvrement de créances civiles, afin d'agir en tant que mandataires ad hoc. Pour plus de détails, veuillez consulter la page sur les possibilités d’ententes à l'administration centrale (Ottawa).

Le Service des poursuites pénales du Canada invite les avocats ou les cabinets d'avocats du secteur privé ayant de l’expérience en matière de poursuites ou de défense dans des affaires pénales à présenter leurs candidatures (HTML) en tant que mandataires du Directeur des poursuites pénales.

Joignez-vous à un environnement de travail où chaque jour compte. En tant que mandataire du SPPC, vous serez régulièrement amené à vous rendre au tribunal, à travailler sur des résolutions et la détermination de la peine, à plaider des requêtes contestées et à mener des audiences préliminaires et des procès. En vous concentrant sur les poursuites liées aux drogues, vous aurez l'opportunité de travailler sur d’intéressants problèmes liés à la Charte ainsi qu'à la preuve qui sont importants pour l'administration de la justice.

Les mandataires du SPPC travaillent de manière indépendante, ce qui vous donne une autonomie dans l'organisation de votre journée de travail et des opérations du bureau, tout en vous offrant la possibilité de travailler sur des dossiers non reliés aux drogues. En tant que mandataires, vous bénéficierez du soutien d'une Unité de supervision dédiée pour vous supporter et guider dans votre travail de poursuite judiciaire.

Prêt à laisser votre empreinte? Postulez pour des ententes à durée déterminée (contrats) actuellement disponibles en Nouvelle-Écosse, dans l’endroit ci-dessous :

  • Le comté de Colchester, incluant la Cour Provinciale de Shubenacadie et Truro ainsi que la Cour Suprême de Truro (Réf. : BRA-2025-12-01)
  • Le comté de Pictou, incluant la Cour Provinciale et Suprême de Pictou (Réf. : BRA-2025-12-02)

Les candidatures doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 HNE le 11 janvier 2026.

Veuillez soumettre votre demande dûment remplie par courriel à :

Coordinateur national des mandataires
Programme des mandataires (PDM)
Bureau du directeur des poursuites pénales
Courriel : NAC-CNM@ppsc-sppc.gc.ca

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