Administration centrale (Ottawa)

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de l’administration du Programme national de recouvrement des amendes (PNRA), tâche qui lui a été confiée par le procureur général du Canada en septembre 2007. Son mandat est d’appliquer les peines en recouvrant les amendes impayées imposées par un tribunal à des personnes et des entreprises reconnues coupables en vertu de lois fédérales.

Par conséquent, le SPPC est à la recherche d'avocats compétents du secteur privé ayant une expérience significative en matière de recouvrement de créances civiles, pour agir en tant que mandataires ad hoc.

Les candidats peuvent être invités à se soumettre à un examen écrit ou à se présenter à une entrevue afin que leurs qualifications soient évaluées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les qualifications essentielles, le processus de demande et les formulaires, veuillez communiquer avec M^me Chantale Tremblay, Gestionnaire de projets et de politiques, Programme des mandataires, Bureau du directeur des poursuites pénales, par courriel : Chantale.Tremblay@ppsc-sppc.gc.ca.

Date de modification :

2023-06-06