Contactez-nous (AIPRP)

Les personnes, qui souhaitent présenter une demande officielle pour accéder à des documents détenus par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ou à des renseignements personnels qui leur sont propres, ont les options suivantes :

En ligne

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service vous permet de présenter des demandes de renseignements en ligne relevant du SPPC ou d’autres institutions fédérales au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Poste

Si vous souhaitez présenter une demande par la poste pour accéder à des documents gouvernementaux, veuillez remplir un formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyer une lettre dans laquelle vous devez indiquer que vous cherchez à obtenir des documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et fournir le plus de détails possible sur l’information désirée. Envoyez votre formulaire rempli ou lettre, accompagné d’un montant de 5 $ pour les frais de demande, payable en espèces, par chèque ou mandat-poste à l’ordre du receveur général du Canada, à l’adresse ci-dessous. En l’absence d’un tel paiement, la correspondance ne sera pas traitée comme une demande en vertu de la Loi.

Dans le cas d’une demande d’accès à vos propres renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez présenter un formulaire de demande d’accès à ces renseignements personnels ou envoyer une lettre contenant suffisamment de détails pour que nous puissions repérer le dossier en question. Aucun frais n’est exigé dans ce cas.

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements
Service des poursuites pénales du Canada
284, rue Wellington, 2e étage
Ottawa, Ontario  K1A 0H8

Courriel : atip-aiprp@ppsc-sppc.gc.ca
Téléphone : 613-946-7922