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Retards possibles dans le traitement de votre demande

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Les personnes, qui souhaitent présenter une demande officielle pour accéder à des documents détenus par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ou à des renseignements personnels qui leur sont propres, ont les options suivantes :

En ligne

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service vous permet de présenter des demandes de renseignements en ligne relevant du SPPC ou d’autres institutions fédérales au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Poste

Si vous souhaitez présenter une demande par la poste pour accéder à des documents gouvernementaux, veuillez remplir un formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyer une lettre dans laquelle vous devez indiquer que vous cherchez à obtenir des documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et fournir le plus de détails possible sur l’information désirée. Envoyez votre formulaire rempli ou lettre, accompagné d’un montant de 5 $ pour les frais de demande, payable en espèces, par chèque ou mandat-poste à l’ordre du receveur général du Canada, à l’adresse ci-dessous. En l’absence d’un tel paiement, la correspondance ne sera pas traitée comme une demande en vertu de la Loi.

Dans le cas d’une demande d’accès à vos propres renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez présenter un formulaire de demande d’accès à ces renseignements personnels ou envoyer une lettre contenant suffisamment de détails pour que nous puissions repérer le dossier en question. Aucun frais n’est exigé dans ce cas.

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements
Service des poursuites pénales du Canada
284, rue Wellington, 2e étage
Ottawa, Ontario  K1A 0H8

Courriel : atip-aiprp@ppsc-sppc.gc.ca
Téléphone : 613-946-7922

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