Publication proactive
Retards possibles dans la publication proactive d'informations
L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d'être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d’efforts à améliorer le rôle du Parlement et la publication proactive de l’information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
Par suite de l’entrée en vigueur, le 21 juin 2019, du projet de loi C‑ 58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement est tenu de publier les renseignements suivants : les frais de déplacement et d’accueil des fonctionnaires désignés, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement, sauf dans le cas d’exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, ainsi que les titres et les numéros de suivi des notes d’information.
D’autres renseignements seront publiés, au besoin, dès qu’ils seront disponibles :
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
- Divulgation des reclassifications des postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
- Titres et numéros de suivi des notes d'information
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