Livre de transition
Table des matières
- QUESTIONS NÉCESSITANT L’ATTENTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL – 60 premiers jours
- GOUVERNANCE
- Le Service des poursuites pénales du Canada : Qui sommes-nous
- Rôles du procureur général et du directeur des poursuites pénales
- Mandat, rôles et responsabilités du Service des poursuites pénales du Canada
- Avis en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
- Mandataires de la Couronne
- Bureau du commissaire aux élections fédérales
- Organigramme
- Personnes-ressources principales
- FINANCE ET RESSOURCES HUMAINES
- POURSUITES
- R c Jordan jugement de Cour supreme du Canada – Délai déraisonnable
- Poursuites en matière de drogues et de criminalité organisée
- Loi sur le cannabis
- Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Poursuites relatives à la sécurité nationale et aux crimes de guerre
- Poursuites dans les territoires du Nord
- Poursuites en matière réglementaire
- Crimes économiques
- Accords de réparation
- ANNEXES
- Avis en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
Protégé – secret professionnel de l'avocat - Loi sur le directeur des poursuites pénales
- Rapport annuel du SPPC pour l’exercice 2017–2018
- Avis en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
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