Le Programme d'excellence pour les avocats - Toronto (SPPC)

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) – Bureau régional de l’Ontario

Stages et emplois d’été en droit au bureau régional de l’Ontario du SPPC

Les étudiants d’été et stagiaires en droit participent activement au déroulement des litiges. Vous aurez l’occasion de travailler sur des dossiers médiatisés, sous forte pression, dans l’intérêt de la population canadienne. Vous pourrez :

  • mener, sous supervision, des procès sur déclaration sommaire de culpabilité et des audiences de détermination de la peine se rapportant à la possession de stupéfiants;
  • aider les procureurs fédéraux sur des questions plus complexes — auditions de témoins, préparation de mémoires et préparation générale de procès; et
  • effectuer des recherches juridiques et participer à la rédaction d’avis juridiques.

Domaines de pratique – Service des poursuites pénales du Canada

L’équipe de Toronto

Les avocats de cette équipe sont principalement chargés de mener tous les aspects des poursuites courantes en matière de drogues (possession, trafic et importation), mais s’occupent également des poursuites peu complexes en vertu de diverses lois fédérales. Les procureurs procèdent aux enquêtes sur le cautionnement, aux conférences avant procès, aux enquêtes préliminaires et mènent les procès devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

L’équipe de lutte contre le crime organisé

Les avocats de cette équipe sont responsables de la poursuite des affaires complexes d’écoute électronique portant sur le trafic de stupéfiants à grande échelle, l’importation de drogue et le crime organisé. Cette équipe mène également des poursuites en matière de terrorisme.

L’équipe des poursuites réglementaires

Les avocats de cette équipe sont chargés de la poursuite des affaires de crimes financiers portant principalement sur les infractions à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi sur les douanes et à d’autres lois fédérales, qui concernent l’Agence du revenu du Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ils sont également responsables des poursuites intentées relativement à des infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, généralement des infractions concernant la traite et la contrebande de personnes, mais aussi les infractions relatives aux faux documents, comme la falsification de passeports.

De plus, cette équipe est chargée de la poursuite des infractions réglementaires complexes prévues aux termes de diverses lois fédérales, notamment la Loi électorale du Canada, le Code canadien du travail, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection de l’information, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la Loi sur les Nations Unies.

Bureau régional de Brampton

Les avocats sont chargés de mener tous les aspects des poursuites en matière de drogues devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brampton. De plus, étant donné que l’aéroport international Pearson relève de la compétence du Palais de Justice de Brampton, une grande partie du travail effectué par cette équipe porte sur des affaires d’importation. Les étudiants d’été et stagiaires en droit auront sans doute l’occasion de travailler avec cette équipe.

Appels

Les avocats du bureau régional de l’Ontario (y compris au bureau régional de Brampton) ont l’occasion de travailler sur des procès en appel et de comparaître devant la Cour d’appel de l’Ontario.

Comment postuler

Toute demande d’emploi ou stage devra être accompagnée d’une lettre de présentation, d’un curriculum vitae, d’un relevé de notes d’études en droit et d’une liste des cours que vous prévoyez suivre au cours des prochaines années. Les demandes peuvent être soumises par voie postale, courriel, et sur le portail viRecruit (www.vilawportal.com) avant la date limite fixée par le Barreau du Haut-Canada.

Le SPPC suit les procédures du barreau régissant le recrutement des étudiants d’été et stagiaires en droit. 

Le SPPC s’est engagé à maintenir un effectif représentatif de la population canadienne. Afin d’appuyer nos efforts envers l’atteinte d’un effectif diversifié et dans le but de réaliser leurs objectifs d’équité en matière d’emploi, les candidats qualifiés qui, dans le cadre d’un processus de dotation, déclarent appartenir à l’un des groupes d’équité en emploi (Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles et (ou) femmes) pourraient être sélectionnés en vue d’une nomination afin de combler un besoin organisationnel.

La préférence sera accordée aux citoyens canadiens.

Rémunération

Les stagiaires en droit sont assujettis aux règlements et prestations applicables aux employés à durée déterminée du gouvernement du Canada. Citons les congés annuels, l’accès à des heures de travail flexibles, des possibilités de perfectionnement professionnel continues et un régime complet d’avantages sociaux.

Personne-ressource

Emily Enei
Conseillère en ressources humaines
Téléphone : 613-948-3415
Courriel : Emily.Enei@ppsc-sppc.gc.ca

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