Programme étudiant du bureau régional de l'Ontario

Aperçu du programme

Au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), nos étudiants sont perçus comme des procureurs en devenir. Notre programme leur fait découvrir le rythme effréné des poursuites pénales au moyen de formations exhaustives, de mentorat et de stages. Nos étudiants apprennent sur le tas et participent activement à tous les aspects de nos dossiers. Nous cherchons à inspirer l’excellence et à fournir aux étudiants le soutien dont ils ont besoin pour devenir des procureurs efficaces et respectés au sein du SPPC.

Priorité à la formation

Nous aidons nos étudiants à acquérir les compétences nécessaires à la conduite de poursuites pénales : plaidoirie, rédaction persuasive, pensée critique et capacité d’analyser et d’appliquer la loi à des cas réels. Notre programme étudiant offre donc, à cette fin, plusieurs formations pratiques enrichissantes, notamment :

  • Séances d’orientation pour les étudiants d’été et les stagiaires : Une orientation d’une semaine destinée aux étudiants d’été propose un aperçu du travail effectué par les différentes équipes du bureau régional de l’Ontario (BRO) et des ateliers sur divers sujets, notamment le rôle de la Couronne, l’actualité judiciaire en droit pénal et le développement de compétences solides en matière de recherche et de rédaction. L’orientation abrégée destinée aux stagiaires s’appuie sur celle des étudiants d’été.
  • Programme de plaidoirie : Nous savons que les procédures judiciaires ne se limitent pas à la recherche et à la rédaction. Afin de préparer les étudiants à plaider devant un tribunal, les stagiaires en droit participent chaque semaine à un cours axé sur le développement de leurs compétences en matière de poursuite. Cette formation, délivrée par des avocats du SPPC, des conférenciers invités, notamment des avocats de la défense et des juges, met l’accent sur les principaux éléments de la conduite en salle d’audience et de la plaidoirie. Le programme se termine par la tenue d’un procès simulé.
  • Développer les compétences en rédaction : Les étudiants rédigent des mémoires et des mémorandums de recherche au cours de l’été et de leur stage. Les avocats du SPPC prennent le temps d’examiner le travail des étudiants et leur donnent des conseils afin de les aider à adopter un style de rédaction clair et persuasif, mettant en valeur les arguments clés.
  • Formation continue : Nos procureurs font régulièrement des présentations sur une variété de sujets, notamment les tendances récentes et l’actualité judiciaire en matière de droit pénal. La participation des étudiants à ces rencontres est encouragée.
  • Mentorat : Les étudiants embauchés pour l’été et les stagiaires sont jumelés à des avocats du bureau, tant débutant que chevronné, à qui ils peuvent s’adresser pour des conseils et de l’aide. Les étudiants peuvent aussi développer des relations de mentorat informelles avec n’importe quel avocat du bureau. Les membres de notre comité de recrutement étudiant agissent également comme mentors et sont toujours prêts à soutenir la réussite des étudiants.

Immersion dans le domaine des poursuites

Au SPPC, les étudiants d’été et les stagiaires sont appelés à travailler avec des avocats chevronnés dans le cadre d’affaires médiatisées qui ont une incidence sur la population canadienne. Ils participent activement à la préparation des affaires pénales et à leur poursuite. Les étudiants au SPPC peuvent :

  • sous la supervision d’un avocat, mener des procès par procédure sommaire, des plaidoyers de culpabilité, des audiences de détermination de la peine et des audiences de fixation de date;
  • aider les procureurs lors de l’interrogatoire des témoins et avec la production de mémoires et la préparation générale des procès et des appels;
  • effectuer des recherches juridiques;
  • rédiger des avis juridiques; et
  • observer les avocats et les aider lors des audiences sur le cautionnement, des conférences préparatoires aux procès, des enquêtes préliminaires, des procès et des appels.

Travail varié

Le BRO du SPPC est composé de plusieurs équipes. Les étudiants travaillant aux bureaux de Toronto et de Brampton sont appelés à côtoyer les avocats de toutes ces équipes. Notre but est d’aider les étudiants à se familiariser avec la procédure pénale et la pratique quotidienne du droit pénal en leur offrant la possibilité d’observer les procureurs à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice. Voici les équipes qui composent le BRO :

  • Équipe de Toronto : Les avocats de l’équipe s’occupent principalement des divers aspects des poursuites, devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de Toronto, relatives au trafic de stupéfiants de rue et des poursuites liées à la production de drogue, mais aussi d’autres instances ordinaires sous le régime de diverses lois fédérales. Les étudiants embauchés pour l’été et les stagiaires en droit ont la possibilité de travailler avec les procureurs de l’équipe de Toronto et de les observer dans la conduite d’audiences sur le cautionnement, de conférences préparatoires aux procès, d’enquêtes préliminaires et de procès. Ils peuvent également avoir la possibilité de participer aux audiences des tribunaux de traitement des troubles liés à l’utilisation de substances.
  • Équipe chargée des poursuites réglementaires : Les avocats de l’équipe sont chargés des poursuites relatives aux affaires de criminalité financière, notamment les infractions prévues à la Loi sur l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi sur les douanes et à d’autres lois fédérales, mais aussi des poursuites relatives aux infractions pénales liées au passage de clandestins, à la délivrance de faux documents et à la fraude en matière de passeports en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’équipe engage également les poursuites liées aux infractions complexes en matière réglementaire aux termes de la Loi électorale du Canada, le Code canadien du travail, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
  • Équipe volante intégrée : Les avocats de l’équipe volante intégrée fournissent des conseils juridiques aux organismes d’enquête et engagent les poursuites relatives aux affaires complexes émanant de la région du Grand Toronto liées notamment aux enquêtes par écoute électronique, au trafic de stupéfiants à grande échelle, à l’importation de stupéfiants, au crime organisé et au terrorisme. Les étudiants peuvent s’attendre à aider les avocats à préparer les procès et à effectuer des recherches à l’égard de questions juridiques spécifiques à certaines affaires.
  • Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) : L’UMPC est une petite équipe d’avocats-conseils qui collaborent avec les groupes du crime financier de la GRC, à London et Newmarket. Ses avocats offrent des conseils aux services de police partout dans la province et aux procureurs, dans le cadre d’affaires liées au blanchiment d’argent et aux produits de la criminalité, ainsi qu’à l’égard de la saisie, du blocage et de la confiscation de produits de la criminalité et de biens infractionnels.
  • Bureau régional de Brampton : Ses avocats sont chargés de tous les aspects des poursuites en matière de drogue devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario de Brampton. La majeure partie du travail du BRB est consacrée aux affaires d’importation, car l’Aéroport international Toronto Pearson relève de la compétence du palais de justice de Brampton.
  • Appels : Les avocats du BRO ont l’occasion de travailler sur les appels en matière d’actes criminels et les appels par procédure sommaire. Les étudiants participent régulièrement à des recherches et à la rédaction de mémoires, et peuvent observer les procureurs qui plaident devant la Cour d’appel de l’Ontario.
  • Unité de supervision des mandataires : Les avocats de l’Unité fournissent des conseils juridiques, des directives et une supervision aux mandataires qui mènent des poursuites au nom du SPPC partout en Ontario, en vue d’assurer la conformité aux lignes directrices du Guide du SPPC. Les avocats de cette équipe fournissent régulièrement des conseils sur une variété de questions juridiques complexes et peuvent aussi mener des procès et des appels.
  • Groupe des avocats généraux : Les avocats généraux du BRO relèvent directement du procureur fédéral en chef. Ils sont chargés des affaires revêtant une importance nationale, notamment les poursuites relatives à une diversité d’affaires complexes, et les appels.

L’accent est mis sur l’équité et la diversité

Le SPPC s’engage à favoriser un environnement de travail inclusif. Tous les étudiants, les avocats et les employés reçoivent une formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Les employés sont aussi tenus de suivre une formation sur l’intersectionnalité. Parallèlement aux séminaires de formation, le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC et le Comité sur l’EDI du BRO organisent régulièrement diverses activités visant la sensibilisation et la promotion d’un milieu de travail plus inclusif.

La diversité et l’inclusion au SPPC  

Rémunération

Les étudiants embauchés pour l’été sont assujettis aux règlements et aux avantages sociaux qui s’appliquent aux employés occasionnels du gouvernement du Canada. Pour leur part, les stagiaires sont assujettis aux règlements et aux avantages sociaux des employés du gouvernement du Canada nommés pour une période déterminée. Ces avantages comprennent notamment des congés annuels, l’accès aux régimes de travail flexibles, des occasions de perfectionnement professionnel continu et un ensemble complet d’avantages sociaux.

Comment postuler

Le programme étudiant du BRO suit les procédures de recrutement des stagiaires en droit et des étudiants d’été établies par le Barreau de l’Ontario.

Le dossier de demande d’emploi doit inclure une lettre de présentation, un curriculum vitae, une copie des relevés de notes en droit officiels et la liste des cours prévus en 2e ou 3e année. Les documents peuvent être envoyés par la poste, par courriel ou téléversés directement via le portail viRecruit (www.vilawportal.com) avant la date limite fixée par le Barreau de l’Ontario.

Le SPPC s’engage à maintenir un effectif représentatif de la société canadienne. Afin d’appuyer nos efforts envers l’atteinte d’un effectif qui reflète cette diversité et atteindre nos objectifs d’équité en matière d’emploi, les candidats qualifiés qui, dans le cadre d’un processus de dotation, s’auto-identifient comme membre de peuples autochtones, personne handicapée, membre d’une minorité visible et (ou) femme pourraient être sélectionnés aux fins de nomination pour combler un besoin organisationnel.

Les citoyens canadiens ainsi que les résidents permanents qui ont terminé leur première année de droit sont invités à présenter leur candidature.

Personne-ressource

Unité d’administration des ressources humaines
Courriel : UARH‑HRAU@ppsc-sppc.gc.ca

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