Préface

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

Les poursuivants ont beaucoup de liberté dans le système de justice pénale. Or pour que le public ait confiance en l’administration du système, le pouvoir discrétionnaire en matière de poursuite doit être exercé de façon objective, équitable, transparente et cohérente.

Voilà précisément ce que vise le Guide du Service des poursuites pénales du Canada (ci-après « Guide du SPPC »), compilation de directives et de lignes directrices qui orientent les procureurs fédéraux, employés du SPPC ou mandataires du secteur privé, dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire de poursuivre. Il est essentiel que les procureurs fédéraux consultent le guide, qu’ils le comprennent et qu’ils y adhèrent.

En appliquant le Guide aux affaires dont ils sont saisis, les procureurs fédéraux peuvent prendre leurs décisions sans craindre d’ingérence politique ni d’influence indue ou abusive. Ils doivent tout de même rendre des comptes au directeur des poursuites pénales, et par son intermédiaire au procureur général, au Parlement et finalement à la population canadienne, sur la manière dont ils ont exercé cette importante responsabilité.

Le Guide est en constante évolution : tous les procureurs fédéraux comprendront qu’il leur faut suggérer des changements quand une politique est ambiguë ou dépassée. Par un travail de surveillance, les gestionnaires du SPPC sont tenus de veiller à la bonne application des politiques.

Le Guide du SPPC se divise en deux parties. La partie 1 contient des directives du procureur général du Canada et du directeur des poursuites pénales, et la partie 2, des avis juridiques confidentiels.

Partie 1 — directives et lignes directrices : Le paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales (ci-après « Loi sur le DPP ») autorise le procureur général à donner des directives sur l’introduction et la conduite des poursuites en général.

De même, l’alinéa 3(3)c) de la Loi sur le DPP donne le pouvoir au directeur des poursuites pénales de donner des lignes directrices sur la conduite des poursuites en général.

Puisque ni le pouvoir de donner des directives conformément au paragraphe 10(2) ni celui de donner des lignes directrices selon l’alinéa 3(3)c) ne s’étendent aux poursuites sous le régime de la Loi électorale du Canada, le DPP donne des lignes directrices à l’égard de ces poursuites en vertu du paragraphe 3(8) de la même loi.

Partie 2 — avis juridiques confidentiels : Il s’agit d’avis rédigés par les directeurs adjoints des poursuites pénales, qui complètent les directives et les lignes directrices par des conseils aux avocats du SPPC. Protégés par privilège, ces avis ne sont pas à la disposition du public.

Le Guide du SPPC marque l’aboutissement d’un travail d’examen et de consultation qui s’est étendu sur des années. Pour la première fois en presque 10 ans, les conseils stratégiques à l’intention des procureurs fédéraux ont été entièrement mis à jour, en accord avec l’évolution des lois et de la pratique. C’est un bond décisif, pour la fonction des poursuivants en particulier comme pour le système canadien de justice pénale en général. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à ce document important. Un merci tout particulier à Debbie Johnston, qui n’a ménagé aucun effort pour piloter ce projet et pour le mener à terme.



Brian Saunders, c.r.
Directeur des poursuites pénales

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