Un système plus juste: La voie vers l’élimination des condamnations injustifiées

Rapport du Sous-comité FPT des chefs des poursuites pénales sur la prévention des erreurs judiciaires - Automne 2011

[traduction] « Aucun système de justice pénale n’est parfait, ni ne peut l’être. Néanmoins, la manière dont une société se préoccupe des personnes qui pourraient avoir été condamnées et emprisonnées injustement doit être une des mesures utilisées pour évaluer une civilisation. »

Rapport sur les erreurs judiciaires (Report on Miscarriages of Justice) (1989), section anglaise de la Commission internationale de juristes

Sous-comité FPT des chefs des poursuites pénales sur la prévention des erreurs judiciaires

Co-présidents :

• Stephen Bindman, ministère de la Justice du Canada
• Mary Nethery, ministère du Procureur général, Ontario

Membres :

• Ava Arbuck, ministère du Procureur général, Ontario
• Sherri Davis-Barron, Services des poursuites pénales du Canada
• Rosella Cornaviera, ministère du Procureur général, Ontario
• Suzanne Crawford, Services des poursuites publiques, Cabinet du procureur général du Nouveau- Brunswick
• Steve Dawson, Division des poursuites pénales, ministère de la Justice, Terre-Neuve-et-Labrador
• Juli Drolet, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Québec
• Laura Eplett, ministère du Procureur général, Ontario
• Pamela Goulding, c.r., Division des poursuites pénales, ministère de la Justice, Terre-Neuve-et-Labrador
• Sgt Kathy Hartwig, GRC
• Mary-Ellen Hurman, ministère du Procureur général, Ontario
• Beverly Klatt, Service des poursuites pénales de la Saskatchewan
• Oleh S. Kuzma, c.r., Service des poursuites de la Colombie- Britannique
• Doug LePard, chef de police adjoint, Service de police de Vancouver
• Jean-Pierre Proulx, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Québec
• Paul Saint-Denis, ministère de la Justice du Canada
• Richard Taylor, c.r., ministère de la Justice de l’Alberta
• Zane Tessler, Service des poursuites du Manitoba
• Tom Trueman, surintendant de police en chef, GRC, Ottawa
• Sgt Peter Tewfik, GRC, Vancouver
• Eric Tolppanen, ministère de la Justice de l’Alberta

Anciens membres :

• Ian Atkins, commissaire adjoint, GRC
• Insp. Jean-Michel Blais, GRC
• Miriam Bloomenfeld, ministère du Procureur général, Ontario*
• Francis Brabant, Sureté de Québec
• Murray Brown c.r., Service des poursuites pénales de la Saskatchewan*
• Rob Finlayson, Service des poursuites du Manitoba*
• Stephen Harrison, Service des poursuites de la Colombie- Britannique*
• Benoit Lauzon, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Québec
• Bill Lenton, commissaire adjoint, GRC
• Deputy Chief Chris McNeil, Halifax Regional Police
• Thomas Mills, Division des poursuites pénales, ministère de la Justice, Terre-Neuve-et-Labrador
• Sabin Ouellet, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Québec
• Pierre Paul Pichette, Service de la police de la ville de Montreal
• Daryl Rayner c.r., Service des poursuites pénales de la Saskatchewan
• Frank Ryder, surintendant de police en chef, Police provinciale de l’Ontario
• Don Slough, Service des poursuites du Manitoba*
• Deputy Chief Murray Stooke, Service de police de Calgary

Le Sous-comité tient à remercier: Brian Saunders, directeur des poursuites publiques, Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et co-président permanent, le comité fédéral / provincial territorial des chefs des poursuites pénales, et le comité entier pour leur soutien continu et l’engagement à ce projet; Robert Doyle, Dan Brien et Guylain Racine du Service des poursuites pénales du Canada pour leur aide dans l’impression et la conception de ce rapport ainsi que l’étudiante en droit de l’Université d’Ottawa, Lauranne Ste-Croix de la conduite des recherches préliminaires pour le chapitre 2.

*subséquemment nommés à la cour