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Analyse comparative entre les sexes plus

Le SPPC est un service de poursuites indépendant et responsable, qui a pour objectif principal de mener des poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes d’enquête à l’égard des poursuites ou d’enquêtes pouvant mener à des poursuites. Bien que le SPPC prenne en considération l’incidence de l’analyse comparative entre les sexes (ACS), y compris les répercussions sur ses opérations fondées sur la différence entre les sexes et les groupes visés par l’EE, compte tenu de l’ampleur de son rôle et de son mandat, l’organisation ne dispose ni des ressources ni de la capacité nécessaires pour réaliser une ACS+ formelle.

Renseignements généraux
Structures de gouvernance Le SPPC a désigné un centre de responsabilité pour l’ACS+ au sein de la Direction générale des services ministériels.
Ressources humaines Au cours de l’exercice 2019-2020, le SPPC consacrera environ 0,2 ETP en vue de déterminer de quelle manière on pourrait intégrer l’ACS+ au processus décisionnel organisationnel.
Initiatives prévues

Le SPPC s’efforcera de mieux faire connaître l’ACS+ à certains groupes au sein de l’organisation.

Le SPPC élaborera également une déclaration d’intention et étudiera la possibilité d’inclure l’ACS+ dans son processus décisionnel organisationnel.

L’étude de l’ACS+ se fera en collaboration avec le Comité sur la diversité et l’inclusion et les intervenants concernés.

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