Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableNote en fin d’ouvrage i et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le SPPC souscrit aux principes de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiquesNote en fin d’ouvrage ii appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SPPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

2. Engagements du Service des poursuites pénales du Canada

Conformément aux exigences de la Politique d’achats écologiques, le SPPC privilégie la sélection de biens et de services en fonction d’autres facteurs que les coûts : la qualité, la performance environnementale et la disponibilité entrent ainsi en ligne de compte lors des décisions d’approvisionnement.

On qualifie d’« écologiques  » les biens et services qui sont moins nocifs pour la santé et l’environnement comparativement à d’autres produits et services concurrents qui servent aux mêmes fins. Dans le choix du produit ou du bien, on tient aussi compte de l’empreinte écologique réduite de sa fabrication (par exemple des produits recyclés), des incidences plus faibles de son utilisation ou de la production moindre de déchets en raison d’un emballage moins volumineux.

En formant ses employés aux achats écologiques, le SPPC veut aussi s’assurer qu’ils sont en mesure de comprendre le pourquoi des achats écologiques et de reconnaître ce qui rend des biens et services écoénergétiques. Les employés seront ainsi habilités à prendre des décisions plus éclairées en matière d’achat.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations Augmenter le ratio d’unités d’impression par nombre d’employés. 12.5 Point de départ : EF 2015-16

Indicateur : Nombre total d’employés par rapport au nombre total d’unités d’impression utilisées.
Poursuites fédérales

Services internes
Moderniser le parc de véhicules Veiller à ce que la taille des véhicules achetés soit adaptée aux besoins opérationnels et à ce que ces véhicules soient les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l’achat. 12.7 Point de départ : EF 2017-18

Indicateur : Pourcentage de véhicules achetés qui respectent la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l’exercice financier.
Montant total dépensé pour l’achat de véhicules.
Poursuites fédérales

Services internes
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques Veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans les pratiques, les processus et les contrôles de gestion des achats. 12.7 Point de départ : EF 2015-16

Indicateur : Pourcentage des achats qui incluent des critères ou des dispositions visant à réduire l’incidence environnementale du produit ou du service acheté.
Poursuites fédérales

Services internes
Veiller à ce que les employés qui prennent des décisions en matière d’achats ou exécutent des opérations aient suivi la formation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques. 12.7 Point de départ : EF 2015-16

Indicateur : Pourcentage d’employés en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.
Poursuites fédérales

Services internes
Intégrer les objectifs du principe d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel. 12.7 Point de départ : EF 2015-16

Indicateur : Pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend des objectifs liés aux achats écologiques.
Poursuites fédérales

Services internes
Veiller à ce que l’achat des fournitures de bureau prenne en compte l’incidence environnementale de ces produits, dans la mesure du possible. 12.7 Point de départ : EF 2015-16

Indicateur : Surveiller l’utilisation des instruments d’approvisionnement d’usage courant en matière d’achats écologiques et en rendre compte.
Poursuites fédérales

Services internes

3. Intégration du développement durable

Le service des poursuites pénales du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du service des poursuites pénales du Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée le site web du SPPCNote en fin d’ouvrage iii. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Date de modification :