Les principaux attributs de conformité de l’audit interne

Les principaux attributs de conformité sont publiés selon la Directive sur l’audit interne.

A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces exigences comprennent :

A.2.2.3.1 les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne.

Ces attributs démontrer qu’au minimum, les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place et opérationnels comme prévu, selon la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne, et qu’ils donnent des résultats.

Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne?

2020-2021

Indicateurs de performance Principaux attributs de conformité 2020-2021
  1. Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement.

    Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques ?
 Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE]) 4
1a) Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) 25 %
1b) Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA) 25 %
1c) Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) 0 %
  1. Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.
 2a) Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Mars 20201
2b) Date de la dernière évaluation externe Février 2019
  1. Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés.

    La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.
 Le PAAR et les renseignements suivants :
  • le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR
  • la date d’approbation du rapport d’audit
  • la date de publication du rapport d’audit
  • la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du plan d’action de la gestion (PAG)
  • l’état d’avancement des éléments du PAG
 Voir tableau ci-dessous
  1. L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.
 4a) Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. S.O.2
1 Des mises à jour intermédiaires sont fournies à chaque réunion.
2 Le nombre de réponses était insuffisant pour fournir un résultat.
État d’avancement des audits internes pour l’exercice 2020-2021
Titre de l’audit interne État
d’avancement de l’audit		 Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement des plans d’action de la gestion (PAG) État d’avancement de la mise en œuvre des PAG (%)
Audit du bureau régional du Yukon1 Complété Novembre 2020 Décembre 2020 Mars 2022 60 %
Examen de la Charte canadienne des droits de victimes – Examen des résultats2 En cours        
Audit du système en développement - Système de gestion des dossiers juridiques – mise en œuvre En suspens3        
Audit du système en développement – Processus d’autorisation électronique En cours        
Audit du bureau régional du Manitoba En cours        
Audit du programme et du cadre de gestion de l’information Déplacé4        
1 Reporté de l’exercice 2019-2020.
2 La nécessité de cet audit donne suite à une présentation faite au Conseil du Trésor dont la DPAE a eu connaissance au troisième trimestre de 2019-2020. L’autorisation pour cette mission a été accordée par le Comité ministériel d’audit et l’administratrice générale.3 La mise en œuvre de l’autorisation électronique étant retardée, l’audit ne peut être réalisé tant que les travaux ne progressent pas.
3 La mise en œuvre de ce système a été reportée, par conséquent, l’audit est en attente pour s’aligner sur le calendrier de mise en œuvre.
4 Déplacé à l’exercice 2021-2022.

2019-2020

Indicateurs de performance Principaux attributs de conformité 2019-2020

Note de bas de page du tableau 1

Note de bas de page 1 du tableau 1

Deux postes étaient vacants au 31 mars 2020.

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  1. Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement.

    Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?
 Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE]) 4Note de bas de page 1 du tableau 1
1a) Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) 25 %
1b) Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA) 25 %
1c)Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) 0 %
  1. Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.
 2a) Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Mars 2020
2b) Date de la dernière évaluation externe Février 2019
  1. Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés.

    La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.

Le PAAR et les renseignements suivants :

  • le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR
  • la date d’approbation du rapport d’audit
  • la date de publication du rapport d’audit
  • la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du Plan d’action de la gestion (PAG)
  • l’état d’avancement des éléments du PAG
 Voir tableau ci-dessous
  1. L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.
 4a) Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. Bien

Audits internes prévues pour 2019-2020

Titre de l’audit interne État d’avancement de l’audit Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d'achèvement des Plans d’action de la gestion (PAG) État d'avancement de la mise en œuvre des PAG (%)

Note de bas de page du tableau 2

Note de bas de page 1 du tableau 2

Reporté de l'exercice 2018-2019

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Note de bas de page 2 du tableau 2

En raison d’une priorité plus élevée, cet audit a été remplacé par l'Examen de la Chartre canadienne des droits des victimes – Examen des résultats.

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Note de bas de page 3 du tableau 2

La mise en œuvre de l'autorisation électronique étant retardée, l'audit ne peut être réalisé tant que les travaux ne progressent pas.

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Note de bas de page 4 du tableau 2

La nécessité de cet audit donne suite à une présentation faite au Conseil du Trésor dont la DPAE a eu connaissance au troisième trimestre de 2019-2020. L'autorisation pour cette mission a été accordée par le Comité ministériel d'audit et l'administratrice générale.

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Audit du bureau régional de la SaskatchewanNote de bas de page 1 Complété Mai 2019 Juillet 2019 Mars 2020  71 %
Audit du système en développement du système de gestion des dossiers juridiques – planificationNote de bas de page 1 Complété Août 2019 Septembre 2019 Juin 2020  100 %
Examen des pouvoirs liés aux dépenses des mandatairesNote de bas de page 1 Complété Décembre 2019 s. o. Décembre 2020  0 %
Audit du système en développement – Système de gestion des dossiers juridiques – mise en œuvre En cours        
Audit du bureau régional du Yukon En cours        
Audit horizontal de la fonction de l'Unité de supervision des mandataires RemplacéNote de bas de page 2 du tableau 2        
Audit du système en développement – Processus d’autorisation électronique En suspensNote de bas de page 3 du tableau 2        
Examen de la Charte canadienne des droits de victimes – Examen des résultatsNote de bas de page 4 du tableau 2 En cours        
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