L'innocence en péril : la nécessité de vigilance continue afin de prévenir les condamnations injustifiées au Canada

Rapport du Sous-comité FPT des chefs des poursuites pénales sur la prévention des erreurs judiciaires 2018

Sous-comité fédéral, provincial et territorial sur la prévention des erreurs judiciaires

Coprésidents :

• Stephen Bindman, conseiller spécial, Erreurs judiciaires, ministère de la Justice du Canada
• Eric Tolppanen c.r., sous-ministre adjoint, Alberta Crown Prosecution Service, ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta

Comité (rapport) :

• Sherri Davis-Barron, avocate-conseil, Service des poursuites pénales du Canada
• Premier lieutenant Doug LePard, O.O.M., Association canadienne des Chefs de police
• Surintendant Cliff O'Brien, Service de police de Calgary
• Cyndria Wedge, c.r., directrice des poursuites, Île-du-Prince-Edward
• John M. Gordon, c.r., Service des poursuites de la Colombie-Britannique
• Sergent d'état-major Greg Yanicki, Gendarmerie royale du Canada, Division E
• Leslie Paine, directrice adjointe, Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Surintendante Darlene Savoie, Service de police d'Edmonton
• Mark Kantor, procureur principal de la Couronne, Service des poursuites, Justice Manitoba
• Inspecteur Laura Livingstone, Gendarmerie royale du Canada, Division E
• Catherine Williams, Service des poursuites de l'Alberta, ministère de la Justice et du Solliciteur général de l'Alberta

Membres :

• Samantha Reynolds, ministère de la Justice du Canada
• Surintendant Chuck McDonald, Gendarmerie royale du Canada, Division E
• Inspecteur David Hall, Gendarmerie royale du Canada, Division E
• Beverly Klatt, avocate-conseil d'appel, poursuites pénales, ministère de la Justice et du Procureur général
• Lieutenant de vaisseau, Guillaume Benoit-Gagné, directeur des poursuites militaires
• Inspecteur Darren Campbell, M.O.M., Gendarmerie royale du Canada, DG
• Lloyd Strickland, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Terre-Neuve-et-Labrador
• Peter Craig, c.r., procureur principal de la Couronne, poursuites spéciales, Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse
• Surintendant Peter Tewfik, Gendarmerie royale du Canada, Division K
• Sous-commissaire Kevin Brosseau, Gendarmerie royale du Canada, DG
• Juli Drolet, procureure au Bureau du service juridique, Directeur des poursuites criminelles et pénales (Québec)
• Surintendant Larry Montgomery, Gendarmerie royale du Canada, Division E

Anciens membres depuis 2011 :

• Surintendante Barbara Thornborough, Gendarmerie royale du Canada, DG
• Inspecteur Brian Cotton, Gendarmerie royale du Canada, DG
• Donovan Molloy, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Terre-Neuve-et-Labrador
• Greg Tweney, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Sergent Kathy Hartwig, Gendarmerie royale du Canada, Division E
• Oleh Kuzma, Service des poursuites de la Colombie-Britannique
• Mary Ellen Hurman, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Phil Lefeuvre, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Terre-Neuve-et-Labrador
• Suzanne Bernard, Service des poursuites pénales du Nouveau-Brunswick
• Rosella Cornaviera, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Jennifer Woolcombe, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Benita Wassenaar, ministère du Procureur général de l'Ontario
• Surintendant Rich Lowen, Service de police de Winnipeg

Remerciements

Nombreuses sont les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce Rapport.

Les membres du Comité souhaiteraient remercier tout particulièrement Catherine Williams (Service des poursuites de l'Alberta ci-après SPA), pour ses travaux de recherche et ses aptitudes de rédaction sans pareil, Sharon Sully, également auprès du SPA, pour avoir fait en sorte que le Comité reste organisé et se consacre à la tâche à accomplir, Jennie Gill, PhD, (Service de police de Vancouver), pour son aide quant à l'élaboration et à l'analyse du sondage sur l'éducation, Robert J. Frater, c.r. (ministère de la Justice du Canada), pour la rédaction du chapitre sur la conduite du procureur de la Couronne, Caitlin Pakosh (alors Innocence Canada), pour nous avoir fait part de ses connaissances sur l'évolution dans le domaine de la preuve d'expert et des sciences judiciaires, Shawn Porter (ministère du Procureur général de l'Ontario) pour la rédaction de l'extrait sur l'ADN (chapitre 7), Joan Barrett et Fraser Kelly (ministère du Procureur général), pour leurs commentaires utiles - chapitre 5 (dénonciateurs incarcérés).

L'équipe du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui a produit le Rapport a été remarquable, en particulier la super traductrice Caroline Buchler, Robert P. Doyle, Lucie Bélisle et Guylain Racine. Nous souhaiterions remercier la directrice du SPPC, Kathleen Roussel, pour son soutien indéfectible au présent Rapport.

Sans le dévouement de ces personnes remarquables, ce Rapport n'aurait pu être produit.

Nous vous remercions.

Stephen Bindman
Eric Tolppanen. c.r.
Coprésidents du Comité

Veuillez prendre note que la rédaction du présent rapport a été achevée en septembre 2018.