Dépôt du Rapport annuel 2020-2021 au Parlement

Ottawa - Le 3 décembre 2021 - Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2020-2021. Le rapport porte sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ainsi que le personnel administratif et de soutien travaillent avec les membres de la communauté juridique partout au Canada en vue de poursuivre les infractions fédérales et fournir assistance et conseils juridiques aux organismes d'application de la loi, notamment les services de police et les organismes d'enquête. Le Rapport annuel présente le contexte et les faits saillants illustrant les différentes facettes du travail, y compris la résilience et l'empathie dont ont fait preuve les employés du SPPC lorsqu'ils ont été amenés à revoir leurs méthodes de prestation de services de poursuite en raison de la pandémie.

Par ailleurs, le SPPC a introduit une nouvelle politique en matière de possession simple de drogues, faisant du recours aux poursuites l’exception plutôt que l’option par défaut. Cette politique favorise une utilisation plus judicieuse des ressources et contribue à améliorer les résultats en matière de santé.

Le SPPC est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale et de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'enquête et d'application de la loi partout au Canada.

Le rapport est maintenant disponible sur le site Web du SPPC.

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