Dépôt au Parlement du Rapport annuel 2019-2020

OTTAWA - Le 30 septembre 2020 - Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2019-2020. Le rapport couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), ainsi que le personnel administratif et de soutien, travaillent avec les membres de la communauté juridique partout au Canada afin de poursuivre les infractions fédérales, fournir des conseils juridiques aux organismes d'application de la loi, notamment les services de police et les organismes d'enquête et leur prêter assistance. Le contexte et les faits saillants mis en valeur dans le présent Rapport annuel illustrent la grande portée de ce travail et donnent aux Canadiens l'occasion de suivre nos progrès à l’égard notamment d’un certain nombre d’affaires très médiatisées menées à terme cette année.

Le rapport a été préparé dans un contexte particulier cette année, alors que le monde affrontait les effets de la COVID-19. Le personnel a fait preuve d'une résilience et d'un engagement remarquables, en trouvant notamment de nouvelles façons de communiquer entre eux pour réaliser le mandat du SPPC.

« En lisant notre rapport annuel, j’espère que vous verrez clairement ce dévouement à la sécurité publique et à la protection des citoyens, qui sous-tend non seulement nos opérations de première ligne, mais aussi les services centraux qui les soutiennent », a déclaré Mme Roussel.

Le rapport de cette année comprend quelques nouveautés, un aperçu du processus de justice pénale : du rôle des organismes d'enquête à la détermination de la peine et aux appels; une carte du pays situant les bureaux du SPPC et le travail effectué par ces bureaux; et une section dans laquelle les procureurs qui ont été nommés juges et les employés ayant remporté des prix sont reconnus et félicités.

Le SPPC est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale et de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'enquête et d'application de la loi partout au Canada. Au 31 mars 2020, l'organisation comptait 1 122 employés et avait retenu les services de plus de 365 mandataires provenant de cabinets de pratique privée.

Le rapport est maintenant disponible sur le site Web du SPPC.

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