Déclaration de culpabilité dans une affaire de terrorisme

Toronto – Le 17 janvier 2019 – Aujourd’hui, un jury de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré Mme Rehab Dughmosh coupable d’avoir quitté le Canada pour participer aux activités d’un groupe terroriste (EIIL) en violation de l’article 83.181 du Code criminel, de deux chefs d’agression armée ainsi que de possession d’arme dans un dessein dangereux au profit d’un groupe terroriste (EIIL), au titre de l’article 83.2 du Code criminel. La détermination de la peine a été ajournée à une date ultérieure.

Les accusations découlent de la tentative de Mme Dughmosh, en avril 2016, de se rendre en Syrie pour rejoindre les rangs de l’EIIL, et d’avoir attaqué des gens avec un couteau et un bâton de golf dans un Canadian Tire de Scarborough en Ontario, le 3 juin 2017.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.

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