Dépôt du Rapport annuel au Parlement

Ottawa – Le 12 décembre 2019 – Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2018-2019. Le rapport couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), ainsi que le personnel administratif et de soutien, travaillent avec les membres de la communauté juridique partout au Canada en vue d'engager les poursuites relatives aux infractions fédérales et de fournir assistance et conseils juridiques aux organismes d'application de la loi, notamment les services de police et les organismes d'enquête. Le présent rapport annuel relate le contexte et les points saillants de ce vaste domaine d'activités et donne aux Canadiens l'occasion de suivre notre évolution.

« En raison de la nature de notre activité, une bonne partie du travail accompli par nos procureurs et les autres membres du personnel se déroule hors de la vue du public. Le Rapport annuel permet aux Canadiens de comprendre le travail du SPPC et d'en apprendre davantage à notre sujet », a déclaré Mme Roussel.

Le SPPC est une organisation nationale chargée d'engager les poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale et de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'enquête et d'application de la loi. Au 31 mars 2019, l'organisation comptait 1 060 employés et avait retenu les services de plus de 400 mandataires provenant de cabinets de pratique privée.

Le rapport peut maintenant être consulté sur le site Web du SPPC : https://ppsc.gc.ca/fra/pub/ra-ar/2018_2019/index.html

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