Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada

Ottawa – Le 12 février 2019 – À la lumière des commentaires dans les médias au sujet de la poursuite du vice-amiral Mark Norman, le Service des poursuites pénales du Canada aimerait clarifier le contexte des conversations entre les avocats du SPPC et ceux du Bureau du Conseil privé.

Le document dont il est question renferme les notes d’un procureur du SPPC sur les conversations entre la Couronne et les avocats du Bureau du Conseil privé. En préparant le procès, le SPPC cherchait à identifier des témoins potentiels pouvant expliquer les questions touchant le secret du Cabinet, telles qu’appliquées par le greffier du Conseil privé.  Le SPPC produira au juge vendredi une version non caviardée des notes.

 Le SPPC n'a ni demandé ni reçu d'instructions du Bureau du Conseil privé ou de tout autre ministère ou organisme gouvernemental au sujet de la poursuite contre M. Norman.

« J’ai entièrement confiance que nos procureurs, dans cette affaire et dans toutes les autres, exercent leur pouvoir discrétionnaire en toute indépendance et à l'abri de toute considération politique ou partisane. », a déclaré Mme Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales.

Le principe de l'indépendance de la poursuite est essentiel au mandat du SPPC. Les procureurs du SPPC sont tenus de se montrer objectifs, indépendants et impartiaux dans l'exercice de leurs fonctions, et ils exercent ces fonctions d'une manière exempte de toute influence indue, y compris de toute influence politique.

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