La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision

Toronto – Le 11 février 2019 – Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision sur l’appel de la condamnation et de la peine interjeté par Mohamed Hassan Hersi, 32 ans. La Cour a rejeté l’appel et confirmé la condamnation et la peine imposée.

M. Hersi a fait l’objet d’une enquête d’infiltration entre octobre 2010 et mars 2011. Au cours de cette enquête, M. Hersi a indiqué à un agent de police banalisé qu’il comptait se rendre en Somalie en passant par l’Égypte, pour rejoindre Al-Shabaab, un groupe terroriste notoire. M. Hersi a également conseillé à l’agent d’infiltration d’en faire de même, soit se rendre en Somalie et offrir ses services à Al-Shabaab.

M. Hersi a été arrêté le 29 mars 2011, alors qu’il attendait pour embarquer à bord d’un vol à destination de l’Égypte. Il a été accusé d’avoir tenté de participer aux activités d’un groupe terroriste et d’avoir conseillé à quelqu’un de participer aux activités d’un groupe terroriste en violation de l’article 83.18 du Code criminel. M. Hersi, reconnu coupable par un jury des deux chefs d’accusation, a été condamné à la peine maximale d’alors, soit cinq ans d’emprisonnement par chef d’accusation et jugé inadmissible à la libération conditionnelle jusqu’à ce qu’il ait purgé la moitié de sa peine.

M. Hersi dispose de 60 jours pour décider de présenter ou non une demande d’autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.

– 30 –

Renseignements :

Relations avec les médias
613-954-7803
media@ppsc.gc.ca
www.ppsc-sppc.gc.ca

(English version available)

Date de modification :