Mise à jour concernant les allégations liées à la conduite des procureurs

Ottawa – Le 2 janvier 2019 – Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a reçu un rapport de M. Robert Prior résumant son analyse des évènements survenus au bureau régional de l’Ontario (BRO).

L’examen a révélé que des questions relatives à la structure, à l’éducation et au processus ont contribué à la situation. Le SPPC prend des mesures pour régler ces questions à l’échelle nationale, notamment par la mise en place de directives et de lignes directrices visant à clarifier les procédures et les exigences, et l’élaboration d’une formation pour combler les lacunes recensées. Les directeurs adjoints des poursuites pénales ont donné des directives aux procureurs du SPPC sur la manière de traiter les allégations d’inconduite contre des participants du système judiciaire dans une note de service intitulée « Inconduite d’un participant du système judiciaire ».

Le SPPC a entrepris cet examen en réponse aux allégations formulées par l’avocate de Mme Leora Shemesh dans le cadre d’une requête en abus de procédure liée à la conduite de certains procureurs du BRO.

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.

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