Directive 1
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Directive donnée en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales
Destinataire :
Brian Saunders
Directeur des poursuites pénales par intérim
J'ordonne au Bureau du directeur des poursuites pénales, à tous les procureurs de l'État et à toutes les personnes agissant à ce titre, de continuer à suivre, avec les adaptations nécessaires, les orientations et les lignes directrices énoncées dans le Guide du Service fédéral des poursuites et relatives à la conduite des poursuites, sous réserve de toute ligne directrice donnée par le directeur en vertu de l'alinéa 3(3)c) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Ottawa, le 21 février 2007.
Le procureur général du Canada
ROB NICHOLSON
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