Divulgation des contrats



Vendor Name: James Swales  
Numéro de référence : 127438  
Date du contrat :  
Devis descriptif : 0410 Services juridiques  
Durée du contrat : 2014-12-24 à 2019-12-23  
Date de livraison :  
Valeur du contrat : 0,00 $  
Commentaires : Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du dpp.  
Date de modification :