PRÉFACE

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C'est à l'occasion de la publication du Guide des procureurs de la Couronne original en 1993, que furent rassemblées pour la première fois les politiques opérationnelles du ministère de la Justice en matière de poursuites en un seul volume et mises à la disposition du public. Le Guide a été très bien reçu et les événements survenus au cours des sept dernières années, notamment des commissions d’enquête en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ont démontré à quel point il est important que nous expliquions qui nous sommes et de quelle manière nous effectuons notre travail.

Si on veut que le public ait confiance dans l’administration de la justice pénale, le pouvoir discrétionnaire de poursuivre doit être exercé d’une manière objective, juste, transparente et cohérente. Cependant, ces importants pouvoirs discrétionnaires entraînent de lourdes responsabilités pour le procureur de la Couronne. C’est d’ailleurs ce qu’expliquait l'ancien sous-ministre de la Justice, Morris Rosenberg, en juin 2000, lors de la XXe Conférence annuelle du SFP en ces mots :

« Il n’est pas facile d’exercer les fonctions de procureur de la Couronne. Il faut faire preuve d’un jugement professionnel sûr ainsi que d’une solide compétence sur le plan juridique, posséder une bonne dose d’expérience de la vie et avoir une grande résistance au stress. Ce n’est donc pas à la portée de tous. De plus, aucune recette ne garantit la bonne réponse dans chaque cas. Quoi qu’il en soit, il peut toujours exister des divergences d’opinion entre personnes raisonnables. Les procureurs de la Couronne qui recherchent la certitude et la vérité absolue devraient peut-être changer de métier. L’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites n’est pas une science exacte. Plus les enjeux sont complexes et nombreux, plus les possibilités d’erreurs augmentent. »

Les lignes directrices sur les poursuites que contient le Guide sont des directives du procureur général du Canada aux procureurs, avocats du ministère de la Justice ou mandataires, qui agissent en son nom devant les tribunaux pénaux du pays. Il est donc essentiel que ces lignes directrices soient diffusées à grande échelle, qu'elles soient comprises, qu'elles soient revues régulièrement et qu'elles soient respectées par tous ceux qui agissent pour le compte du procureur général du Canada. Le Guide est un document en constante évolution : tous les avocats du SFP devraient être conscients qu'ils doivent proposer des changements lorsque les politiques sont ambiguës ou désuètes. Les gestionnaires du SFP doivent s'assurer que les politiques sont bien appliquées.

En appliquant ces lignes directrices aux faits précis de la cause à laquelle ils travaillent, les procureurs agissent de manière autonome sans craindre d’interférence politique ou toute autre influence inadéquate ou indue. Ils sont cependant redevables au procureur général de la manière dont ils ont exercé cette importante responsabilité. Les obligations relatives à la rédaction de rapports décrites dans les lignes directrices ont également été élaborées en vue d’appuyer ce processus d'imputabilité.

Les décisions que doivent prendre les procureurs sont souvent difficiles ou impopulaires. On s’attend à ce que les procureurs ne soient pas influencés par l’opinion publique ou par toute autre pression externe. Ils doivent prendre leurs décisions uniquement en fonction de l’intérêt public tel qu’il est mentionné dans ces lignes directrices. Comme le sous-procureur général de l'époque, George Thomson, l’a rappelé dans un discours aux poursuivants fédéraux en 1998, les procureurs qui exercent leur pouvoir discrétionnaire conformément aux politiques énoncées dans le Guide recevront l’appui du sous-procureur général adjoint, du sous-procureur général et du procureur général.

Le Guide du Service fédéral des poursuites constitue un engagement à l'intégrité et à la poursuite de l'excellence dont je suis fier. Le Guide tente de respecter non seulement les normes élevées que nous nous imposons et que le procureur général et le public exigent, mais également les normes internationales comme celles publiées par l’Association internationale des procureurs et poursuivants.Note de bas de page 1 Nous sommes très heureux de la réaction très favorable à la publication du Guide. Par exemple, le juge Michel Proulx et M. David Layton, à la page 648 de leur ouvrage Ethics and Canadian Criminal Law (Toronto, Irwin Law, 2001) le décrivent comme « [TRADUCTION] l’une des meilleures sources quant aux orientations en matière d’éthique [pour les poursuivants]. »

Comme c’était le cas pour le guide précédent, le grand public aura accès au nouveau Guide à partir du site Internet du ministère de la Justice. Nous nous sommes efforcés de le rendre plus convivial en y ajoutant un index analytique et une table des arrêts et ouvrages. Il sera mis à jour régulièrement parce que les nouvelles situations forcent la création de nouvelles politiques ou la révision des politiques existantes.

L’achèvement du présent document a exigé de vastes consultations et la participation de nombreuses personnes, tant au SFP qu’à l’extérieur. Nous leur sommes très reconnaissants. Nous aimerions remercier plus particulièrement Robert Frater qui, en plus de ses responsabilités à titre de coordonnateur des appels devant la Cour suprême, a accepté la lourde et ingrate responsabilité de la réalisation de cette deuxième édition du Guide.

D.A. Bellemare, M.S.M., c.r.

Sous-procureur général adjoint au droit pénal

Ottawa

Octobre 2005

Note au lecteur

Dans le présent document, le contexte commande le genre et le nombre.

De plus, veuillez noter que les désignations “chef du groupe”, “chef du groupe des poursuites” et “directeur du SFP” sont interchangeables et réfèrent à la même personne pour les fins de ce Guide.

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