PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA ET LE SERVICE FÉDÉRAL DES POURSUITES

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Concernant la conduite des enquêtes
et des poursuites pénales

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE la Gendarmerie royale du Canada (la GRC) et le ministère de la Justice du Canada, représenté par le Service fédéral des poursuites (le SFP), reconnaissent la nécessité d’un partenariat efficace pour mener à bien leur mandat respectif;

ATTENDU QUE les parties reconnaissent que l’intérêt public exige d’elles qu’elles travaillent en partenariat au soutien de leur mandat respectif;

ATTENDU QU’IL est admis qu’une collaboration efficace repose sur la confiance mutuelle et sur une bonne compréhension du rôle et des responsabilités de l’autre partie;

ATTENDU QU’UNE telle collaboration doit être recherchée dans le respect de l’indépendance et des responsabilités de chacune des parties;

ATTENDU QUE le SFP veut conclure la présente entente à titre de complément de sa politique en matière de contentieux pénal;

ATTENDU QUE la présente entente reconnaît que le mandat des parties inclut les mesures de rechange (déjudiciarisation) et les mesures de justice réparatrice;

ATTENDU QUE la présente entente fournit un cadre de travail de base susceptible d’être complété par des arrangements locaux reflétant les règles de pratique locales et compatible avec la politique en matière de contentieux ainsi qu’avec les lignes directrices opérationnelles applicables du SFP et de la GRC respectivement;

PAR CONSÉQUENT les parties conviennent de ce qui suit :

1. Objet

Le présent protocole a pour objet :

1.1 D’exposer clairement et objectivement les rôles et les responsabilités de chaque partie au stade de l’enquête et au stade de la poursuite.

1.2 De décrire comment les membres de la GRC peuvent aider le personnel du SFP (les « poursuivants ») à exécuter leurs obligations de la manière prévue dans les lignes directrices du procureur général afin d’assurer la bonne marche de l’administration de la justice pénale.

1.3 De décrire comment les poursuivants peuvent aider les membres de la GRC à exécuter les obligations qui leur incombent en matière d’application de la loi conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et aux lignes directrices opérationnelles.

1.4 De décrire les relations professionnelles entre la GRC et le SFP et ne vise pas à créer de nouveaux droits ou de nouvelles obligations exécutoires en droit.

2. Principes directeurs

2.1 Les parties jouent un rôle essentiel dans l’administration de la justice pénale au Canada. À cet égard, elles partagent un objectif commun : l’application juste et efficace du droit pénal au Canada.

2.2 Bien qu’elles partagent un objectif commun, les parties ont des rôles et des responsabilités qui sont distincts.

2.3 Un partenariat efficace qui respecte les rôles et les responsabilités spécifiques de chaque partie est le meilleur moyen d’atteindre cet objectif commun.

2.4 Un partenariat efficace repose sur la confiance mutuelle; la confiance mutuelle résulte d’un respect mutuel et de la compréhension réciproque du rôle, des responsabilités et de l’indépendance de chacun.

2.5 Ce partenariat efficace repose sur deux principes fondamentaux : l’indépendance de la GRC à l’étape de l’enquête et l’indépendance des poursuivants à l’étape de la poursuite.

2.6 Cette entente reconnaît que la GRC dirige les enquêtes; au besoin, le SFP fournit aide et assistance. Cette entente reconnaît aussi que le SFP dirige les poursuites; au besoin, la GRC fournit aide et assistance.

2.7 En s’acquittant de leurs responsabilités, les membres de la GRC et les poursuivants doivent être guidés par les lignes directrices institutionnelles de chaque organisme, notamment, par exemple, le Manuel des opérations de la GRC et le Guide du Service fédéral des poursuites.

2.8 Les parties reconnaissent que ni l’une ni l’autre ne peut jouer adéquatement son rôle et s’acquitter efficacement de ses responsabilités sans le concours de l’autre. À cet égard, le partage de la responsabilité en matière de communication de la preuve et la gestion conjointe des affaires importantes doivent être traités comme des priorités.

2.9 Les parties reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre des règles de pratique et de procédure locales qui favorisent la consultation et la communication dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

2.10 Les parties s’engagent à diffuser le présent protocole d’entente au sein de leur organisation respective de sorte que les membres de leur personnel soient informés des principes qui y sont établis et reconnus.

2.11 Le présent protocole d’entente énonce des principes généraux qui seront complétés, à l'occasion, par d’autres documents; ceux-ci, une fois agréés par les deux parties, seront joints à ce protocole pour en faire partie intégrante.

3. Rôles et responsabilités

Dans l’exercice de son mandat, chaque partie renforce et respecte l’indépendance de l’autre, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs. En règle générale, les membres de la GRC sont responsables de l’enquête tandis que les poursuivants sont responsables de la poursuite. Les poursuivants peuvent, cependant, être appelés à jouer un rôle important à l’étape de l’enquête et les membres de la GRC, à l’étape de la poursuite.

3.1 Rôle et responsabilités de la GRC

3.1.1 En leur qualité d’agents de la paix, les membres de la GRC sont liés par des directives internes ainsi que par les obligations qui incombent aux agents de la paix en matière de maintien de la paix et de prévention du crime et des infractions commises contre les lois du Canada et (dans les endroits où cela s’applique) contre les lois en vigueur dans une province ou un territoire où ils peuvent être employés. La manière d’exécuter ces fonctions est régie par la loi et par les règles prescrites par le Commissaire, lesquelles se trouvent énoncées dans le Manuel des opérations de la GRC et ses modifications.

3.1.2 Les membres de la GRC conservent et organisent les renseignements et les éléments de preuve recueillis au cours de leur enquête, en tenant compte de l’obligation de communication de la preuve qui incombe à la Couronne et en reconnaissant les avantages résultant de la communication rapide de la preuve.

a) à l’étape de l’enquête

3.1.3 Les membres de la GRC jouissent d’un pouvoir discrétionnaire en matière d’enquêtes : ils ouvrent, dirigent et contrôlent les enquêtes; ils établissent la structure des enquêtes, leur portée, leur durée et déterminent les moyens à utiliser pour les mener.

3.1.4 Toutefois, il peut arriver que la loi (voir, par exemple le paragraphe 3.2.6 ci-dessous) ou une bonne pratique (lorsqu’un processus envisagé est susceptible de poser des problèmes à l’étape de la poursuite) exige la participation des poursuivants.

Témoins

3.1.5 Les membres de la GRC prennent en charge et contrôlent tous les arrangements conclus avec les indicateurs de police ou les agents civils et tiennent et conservent les dossiers nécessaires pour leur permettre et permettre aux poursuivants de s’acquitter de leurs obligations en matière de communication de la preuve.

3.1.6 Les membres de la GRC sont responsables de tout ce qui concerne la protection des témoins et des informateurs.

3.1.7 Un engagement ou une décision qui exige le consentement du poursuivant et qui est pris par un membre de la GRC, dans le cadre de son travail, sans le consentement requis ne lie pas le poursuivant.

b) à l’étape de la poursuite

Le rôle des membres de la GRC va au-delà du dépôt des accusations car ceux-ci peuvent être appelés à assister les poursuivants jusqu’à la fin de la poursuite.

Préparation

3.1.8 Les membres de la GRC procèdent à des démarches d’enquête additionnelles, telles que raisonnablement requises par les poursuivants afin qu’ils puissent présenter leur cause de façon efficace et accomplir correctement leurs fonctions.

3.1.9 L’obligation qui incombe à la GRC de conserver les éléments de preuve et tous les renseignements pertinents susceptibles d’aider la défense est maintenue à l’étape de la poursuite. Les membres de la GRC assurent la chaîne de possession et la sécurité de tous les éléments de preuve matériels en leur possession.

3.1.10 Si le poursuivant le demande et qu’il est raisonnablement possible de le faire, les membres de la GRC assistent et participent aux entrevues que le poursuivant a avec des témoins éventuels après le dépôt des accusations et ils prennent et conservent des notes de ces entretiens en vue de la communication de la preuve.

3.1.11 Dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire, les principaux responsables des enquêtes se mettent à la disposition des poursuivants afin d’examiner les faits de la cause et les questions de communication de la preuve avant la tenue de l’enquête préliminaire ou du procès.

Témoins

3.1.12 Les membres de la GRC travaillent de concert avec les poursuivants à tenter de répondre, dans la mesure du possible, aux besoins spéciaux des témoins éventuels comme :

3.1.13 Les membres de la GRC peuvent être appelés par le poursuivant à voir à ce que les témoins obtiennent leurs déclarations antérieures et les autres documents dont ils ont besoin pour se préparer à témoigner. Lorsqu’ils sont obligés de garantir la signification des subpœnas à des témoins, les membres de la GRC doivent le faire dès que les circonstances s’y prêtent et doivent informer rapidement le poursuivant lorsqu’ils constatent des problèmes (par exemple, s’ils ne parviennent pas à localiser un témoin ou que certains indices laissent croire qu’un témoin ne se présentera pas).

Instance

3.1.14 Les membres de la GRC fournissent aux poursuivants les rapports appropriés en temps opportun. L’obligation de fournir tous les rapports et documents pertinents demeure pendant toute l’instance.

3.1.15 Les membres de la GRC sont tenus d’établir quelles mesures de sécurité spéciales il convient de prendre pour des personnes en détention qui assistent à l’instance et d’en informer les poursuivants en conséquence.

3.1.16 Lorsqu’ils sont avisés par le poursuivant ou pour son compte, selon la pratique locale, les membres de la GRC assistent aux différentes instances sur demande sans qu’il ne soit nécessaire d’engager une procédure officielle pour les y convoquer.

3.1.17 Lorsqu’ils sont appelés à témoigner, les membres de la GRC apportent avec eux devant le tribunal toutes les notes ou autres choses qui sont en leur possession et qui se rapportent au témoignage qu’ils doivent rendre.

3.2 Rôle et fonctions du SFP

3.2.1 Dans toutes les affaires, les poursuivants représentent le procureur général du Canada et sont liés par les obligations imposées par les lois du Parlement, les traités du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et la jurisprudence. La manière de s’acquitter de leurs obligations et la façon d’exercer le pouvoir discrétionnaire du poursuivant sont régies par les lignes directrices du procureur général énoncées dans le Guide du SFP et ses modifications.

3.2.2 Dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire, les poursuivants examinent les faits de l’affaire et les questions en matière de communication de la preuve avec l’enquêteur principal en temps opportun et avant l’enquête préliminaire ou le procès.

3.2.3 Le rôle du poursuivant n’est pas d’obtenir une condamnation : il consiste plutôt à présenter au juge des faits, ce que le poursuivant considère comme une preuve digne de foi, pertinente à ce qu’on allègue être un crime. Il doit s’acquitter de ce rôle d’une façon juste, tout en excluant la notion de gagner ou de perdre sa cause. Toutefois, lorsque les poursuivants décident d’engager une poursuite, ils doivent le faire avec dynamisme et au mieux de leur habilité tout en respectant la primauté du droit, la déontologie professionnelle et l’obligation prépondérante d’agir d’une manière juste et dans l’intérêt public.

3.2.4 En leur qualité d’avocats, les poursuivants s’acquittent de leurs fonctions avec application, habilité et dynamisme et sont adéquatement préparés pour chaque affaire.

a) à l’étape de l’enquête

3.2.5 Le rôle du SFP à cette étape peut résulter de la loi, d’une entente administrative ou d’une bonne pratique. La GRC est indépendante à l’étape de l’enquête et le rôle du poursuivant est alors de fournir une aide et des avis juridiques dans le cadre des enquêtes menées et dirigées par la GRC.

3.2.6 Lorsque la loi l’exige, les poursuivants peuvent approuver et demander l’accès à des mesures d’enquête spéciales sollicitées par la GRC. Dans la mesure du possible, les poursuivants examinent toutes ces demandes rapidement et fournissent sur demande à la GRC les motifs expliquant pourquoi une demande n’a pas été approuvée. Ces mesures d’enquête spéciales comprennent des demandes d’autorisation judiciaire qui visent, par exemple :

b) à l’étape de la poursuite

3.2.7 Les poursuivants exerçent leur discrétion d’engager ou non des poursuites conformément aux critères adoptés par le procureur général du Canada.

3.2.8 Les poursuivants examinent la preuve et les circonstances d’une affaire conformément aux lignes directrices du procureur général qui traitent de la décision de poursuivre.

3.2.9 Dans certaines provinces, cet examen se fait avant le dépôt des accusations : cette pratique est appelée « filtrage avant le dépôt des accusations ». Dans d’autres provinces, cet examen se fait après le dépôt des accusations : cette pratique est appelée « filtrage après le dépôt des accusations ».

3.2.10 L’examen mentionné ci-dessus est une composante essentielle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du poursuivant. C’est un processus continu et la décision définitive appartient aux poursuivants.

3.2.11 S’il est raisonnablement possible de le faire et que les circonstances le justifient, les poursuivants consultent les membres de la GRC avant de décider de retirer les accusations portées ou de ne pas poursuivre les accusations que les membres de la GRC ont recommandées.

4. Communication de la preuve

4.1 Les parties partagent la responsabilité constitutionnelle et l’obligation continue de la Couronne de communiquer à l’inculpé tous les documents et renseignements qu’elles ont en leur possession ou qui sont sous leur garde et qui ne sont pas protégés par un privilège ni manifestement non pertinents, que le poursuivant ait ou non l’intention de les produire en preuve.

5. Ressources

5.1 La GRC fournit un personnel dont l’expérience et l’expertise sont suffisantes pour compléter l’enquête et pour assister le SFP dans la poursuite, notamment pour procéder aux enquêtes supplémentaires que les poursuivants peuvent raisonnablement leur demander de mener.

5.2 Le SFP fournit un personnel dont l’expérience et l’expertise sont suffisantes pour procéder à la poursuite et pour assister la GRC dans son enquête comme le prévoit le présent protocole.

5.3 Dans la mesure du possible, les parties maintiennent en poste et gardent disponible le personnel affecté jusqu’à ce que l’affaire soit close.

6. Formation

6.1 La GRC est responsable de la formation continue de son personnel.

6.2 Le SFP est responsable de la formation continue de son personnel.

6.3 Chaque partie tente d’aider l’autre à satisfaire à ses besoins de formation. Plus particulièrement :

  1. le SFP reconnaît que la GRC possède, relativement aux enquêtes qui relèvent de son mandat, l’expertise voulue pour former les poursuivants en la matière. Lorsqu’une telle formation est requise, le SFP, dans le souci d’assurer l’uniformité partout au Canada, envisage d’abord de faire appel à la GRC. La GRC fournit le personnel nécessaire pour donner cette formation, sous réserve d’une entente entre les parties sur une juste répartition des coûts.
  2. la GRC reconnaît que le SFP possède, relativement aux questions juridiques qui relèvent de son mandat, l’expertise voulue pour donner une formation. Lorsqu’une telle formation est requise, la GRC envisage d’abord de faire appel au SFP et tient compte dans tous les cas de l’importance d’assurer une formation uniforme partout au Canada. Le SFP fournit le personnel nécessaire pour donner cette formation, sous réserve d’une entente entre les parties sur une juste répartition des coûts.

7. Communications et règlement des différends

Les parties échangent les renseignements requis permettant de communiquer entre elles en dehors des heures de travail normales dans les situations où le facteur temps est important.

7.2 Les parties se consultent régulièrement à l’échelle locale et nationale.

7.3 Les parties s’efforcent le plus possible de régler les questions litigieuses rapidement, au niveau hiérarchique le moins élevé possible de chacune des organisations. Les questions qui ne sont pas réglées à l’échelon local sont portées au niveau de responsabilité le plus élevé de chaque organisation. Si nécessaire, les questions sont soumises au Commissaire adjoint de la GRC (services fédéraux) et au Sous-procureur général adjoint (Droit pénal).

7.4 Les parties ont mis sur pied un comité consultatif national chargé d’étudier les questions communes qui se rapportent aux relations entre les deux organisations et de surveiller l’application du présent protocole d’entente. Les membres reconnus comprennent les directeurs du SFP et les officiers responsables de la Police criminelle (GRC). Le comité est co-présidé par le Commissaire adjoint de la GRC (services fédéraux) et par le Sous-procureur général adjoint (Droit pénal).

7.5 Les parties conviennent de constituer un comité conjoint à l’Administration centrale chargé de traiter les questions d’importance nationale. Ses membres incluront le Commissaire adjoint de la GRC (services fédéraux) et le Sous-procureur général adjoint (Droit pénal) ainsi que les personnes que chacun d’eux désignera.

8. Communications avec les médias

8.1 Les parties reconnaissent la nécessité d’adopter une stratégie globale et coopérative face aux médias.

8.2 Sauf si les circonstances l’exigent, les parties ne font aucun commentaire public sur les enquêtes en cours.

9. Appels

9.1 Il incombe au procureur général du Canada d’examiner les décisions judiciaires rendues dans des poursuites fédérales et d’apprécier s’il y a lieu d’interjeter appel ou de demander un contrôle judiciaire. Lorsque le procureur général décide d’exercer un de ces recours, la GRC en est informée en temps opportun.

9.2 Toute demande de la GRC visant à ce que le procureur général envisage d’interjeter appel d’une décision judiciaire doit être présentée par écrit, être approuvée par l’autorité appropriée de la GRC et être envoyée au représentant approprié du SFP en temps opportun.

9.3 Après réception d’une demande écrite présentée par la GRC, le SFP avise rapidement cette dernière par écrit de la décision qu’il prend relativement à cette demande ainsi que des motifs de cette décision.

10. Évaluation et révision

Les parties à la présente entente évaluent constamment son application effective; elles examinent les ajustements qui peuvent s’avérer nécessaires et voient à leur mise en application.

11. Entrée en vigueur

La présente entente entre en vigueur à sa signature.

FAIT À OTTAWA, le 5 juillet 2001

Daniel A. Bellemare, Q.C./c.r.
Sous-procureur général adjoint (Droit pénal)
Service fédéral des poursuites
Ministère de la Justice Canada

William A. Lenton
Commissaire adjoint
Services fédéraux
Gendarmerie royale du Canada

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