Partie XI RESSOURCES OFFERTES AU PROCUREUR DE LA COURONNE Chapitre 52

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Table des matières

52 LES AUTRES PUBLICATIONS GOUVERNEMENTALES

52.1 Introduction

Le Ministère de la Justice a la charge de nombreuses publications. Certaines d'entre elles sont accessibles au public, et d'autres ne sont qu'à usage interne. Parmi ces dernières, il y a un certain nombre de publications qui peuvent, à l'occasion, être utiles aux procureurs de la Couronne. On peut trouver celles qui sont énumérées ici soit sur le site Internet du ministère de la Justice (Inter), soit sur le site Intranet du Ministère (Intra), ou encore dans les Outiltextes du Ministère (OT).

52.2 Autres publications ministérielles

PUBLICATION SECTION EN CHARGE DE LA PUBLICATION DOCUMENTATION À JOUR / DISPONIBILITÉ EN EXISTENCE / EN COURS DE RÉVISION, OUTILTEXTE, INTRANET
La Loi sur l'accès à l'information annotée Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels 2000, Outiltextes, Intranet
Recueil de jurisprudence en droit administratif et en droit fédéral Recueil de jurisprudence en droit constitutionnel et administratif Mise à jour trimestrielle, Outiltextes, Intranet
Manuel du ministère de la Justice (manuel bleu) Bureau de l'avocate ministérielle (révisé pour la dernière fois en 1983; n'est plus publié)
Décisions relatives à la Charte des droits Coordinateur des poursuites relatives à la Charte Mise à jour trimestrielle, Outiltextes, Intranet
Arrêts relatifs à la Charte Section des droits de la personne Mise à jour mensuelle, Outiltextes, Intranet
Fiches relatives à la Charte Section des droits de la personne 1997, Outiltextes, Intranet
Manuel du contentieux des affaires civiles (manuel vert) Section du contentieux des affaires civiles 1995, Outiltextes, Intranet
Manuel sur le harcèlement criminel Section de la famille, des enfants et des adolescents 1999, Intranet
Incorporation par renvoi dans les règlements Services législatifs 2000, Intranet
Manuel de légistique Section de la législation À jour, Outiltextes, Intranet
Lois et règlements: L'essentiel Section des services législatifs 1995, Outiltextes, Internet
Manuel de contentieux fiscal Section des services fiscaux 1992, Outiltextes, Intranet
Lignes directrices sur les communications entre les fonctionnaires du ministère de la Justice et les tribunaux Service des affaires judiciaires 1998, Intranet
Manuel des services juridiques 1993 1993, Outiltextes
Guide de droit international Section du droit international et des activités internationales 1997, Outiltextes
Loi sur la protection des renseignements personnels annotée Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels 2000, Outiltextes, Intranet

52.3 Guides de poursuites

Les « Outiltextes » du Ministère contiennent une série de guides concernant les poursuites en vertu d'une variété de lois fédérales. Les guides existant à l'heure actuelle sont les suivants:

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