Sondage auprès des organismes d’enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008 : Questionnaire

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au présent questionnaire. Votre opinion est importante pour nous puisqu'elle nous permettra de renforcer nos services en matière de poursuites.

Vous pouvez communiquer avec Tina Hattem, Recherchiste principale, SPPC au 613-946-7934 ou tina.hattem@ppsc-sppc.gc.ca si vous avez des questions sur le sondage.

Partie A – Identification

1
Organisme
 
Nom de votre organisme d’enquête :
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Nombre d’enquêteurs au sein de votre organisme:
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2
Veuillez indiquer à quel titre vous répondez aux questions suivantes au sujet du travail du SPPC en cochant tous les énoncés qui s'appliquent à vous.
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Enquêteur qui renvoie des affaires au SPPC
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Gestionnaire d'une équipe d'enquêteurs qui renvoient des affaires au SPPC
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Personne qui assure la liaison avec le SPPC
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Autre - veuillez décrire brièvement votre rôle.
 
3
Veuillez indiquer la ville et la province où vous travaillez.
 
4
Quelle était la fréquence de vos interactions avec des poursuivants du SPPC au cours de la dernière année?
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Quotidienne
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Hebdomadaire
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À toutes les 2 semaines
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Mensuelle
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Moins d’une fois par mois

Partie B – Poursuites en matière de drogues

Dans le présent questionnaire, on entend par poursuites en matière de drogues celles intentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDAS).

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Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en vertu de la LRDAS au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie C)

5
Veuillez caractériser les aspects suivants des services offerts par le SPPC en matière de drogues :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bon Très bon Excellent
Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Préparation pour le procès Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans les poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Évaluation générale des services de poursuite du SPPC en matière de drogues Circle Circle Circle Circle Circle Circle
6
Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière de drogues?
 
7
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière de drogues?
 

Partie C – Poursuites en matière de crime organisé

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Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en matière de crime organisé au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie D)

8
Veuillez caractériser les aspects suivants des services offerts par le SPPC en matière de crime organisé :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bon Très bon Excellent
Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Préparation pour le procès Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans les poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Évaluation générale des services de poursuite du SPPC en matière de crime organisé Circle Circle Circle Circle Circle Circle
9
Dans quelle mesure les conseils fournis par les poursuivants du SPPC assignés à ces équipes spécialisées sont-ils importants pour votre organisme?
  N’utilise pas le service Sans importance Plus ou moins important Important Très important Essentiel
Équipes intégrées des produits de la criminalité Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Équipes intégrées – police des marchés financiers Circle Circle Circle Circle Circle Circle
10
Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière de crime organisé?
 
11
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière de crime organisé?
 

Part D – Poursuites relatives aux infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)

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Mon organisme n’a pas intenté de poursuites en matière de crime organisé au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie E)

12
Veuillez caractériser les aspects suivants du travail du SPPC en matière des poursuites relatives aux infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS) :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bon Très bon Excellent
Compréhension des mesures législatives sous la responsabilité de votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Compréhension des responsabilités de votre organisme et de leur incidence sur les poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la préparation des mandats de perquisition Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Aide et orientation dans le cadre de la communication de la preuve Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Partage d’information avec votre organisme lorsque le SPPC modifie ou retire des chefs d'accusation Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Préparation pour le procès Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Cohérence dans la prestation de conseils et l'exercice des poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Délai d'exécution dans la prestation de conseils avant le dépôt d'accusations et dans l'exercice des poursuites Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Qualité de vos interactions avec le personnel du SPPC Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Évaluation générale des poursuites relatives aux infractions réglementaires Circle Circle Circle Circle Circle Circle
13
Selon vous, quels sont les points forts des services du SPPC en matière d’infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)?
 
14
Comment pourrait-on améliorer les services du SPPC en matière d’infractions réglementaires (autres que les poursuites en vertu de la LRDAS)?
 

Partie E – Conseils juridiques généraux

Dans le présent questionnaire, on entend par conseils juridiques généraux des conseils oraux ou écrits concernant des questions de nature générale, plutôt que des questions relatives à un dossier précis ou une poursuite éventuelle.

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Le SPPC n’a pas fourni de conseils juridiques généraux à mon organisme au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie F)

15
À quelle fréquence le SPPC a-t-il fourni des conseils juridiques généraux à votre organisme au cours de la dernière année?
1 à 3 fois par année 4 à 6 fois par année 7 à 9 fois par année 10 à  12 fois par année Plus que 12 fois par année
Circle Circle Circle Circle Circle
16
Veuillez décrire brièvement la nature des conseils juridiques généraux que le SPPC a fournis à votre organisme (e.g. sujets traités, oraux ou écrits) au cours de la dernière année.
 
17
Veuillez caractériser les aspects suivants des conseils juridiques généraux offerts par le SPPC :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bon Très bon Excellent
Cohérence des conseils juridiques généraux Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Délai d'exécution dans la prestation de conseils juridiques généraux Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Utilité des conseils juridiques généraux Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Évaluation générale des conseils juridiques généraux Circle Circle Circle Circle Circle Circle
18
Selon vous, quels sont les points forts des conseils juridiques généraux offerts par le SPPC?
 
19
Comment pourrait-on améliorer les conseils juridiques généraux offerts par le SPPC?
 

Partie F – Liaison entre le spcc et votre organisme

Dans le présent questionnaire, on entend par liaison des réunions périodiques avec le personnel du SPPC en vue de discuter de questions de nature générale, plutôt que d'un dossier précis ou d'une poursuite éventuelle.

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Il n’y a pas eu de réunions périodiques entre mon organisme et le SPPC au cours de la dernière année.

20
Aimeriez-vous avoir des réunions périodiques avec des membres du SPPC et, le cas échéant, à quelle fréquence?
Non - la liaison est assurée par d’autres moyens Oui - 1 à 3 fois par année Oui - 4 à 6 fois par année Oui - 7 à 9 fois par année Oui - 10 à 12 fois par année Oui - Plus que 12 fois par année
Circle Circle Circle Circle Circle Circle

Veuillez passer à la partie G

21
Quelle a été la fréquence de vos réunions avec le SPPC au cours de la dernière année?
1 à 3 fois par année 4 à 6 fois par année 7 à 9 fois par année 10 à 12 fois par année Plus que 12 fois par année
Circle Circle Circle Circle Circle
22
Selon vous, dans quelle mesure la tenue de réunions entre votre organisme et le SPPC est-elle utile?
Pas utile Plus ou moins utile Utile Très utile Extrêmement utile
Circle Circle Circle Circle Circle
23
Veuillez caractériser les aspects suivants de la liaison entre votre organisme et le SPPC :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bon Très bon Excellente
Liaison entre les avocats du SPPC et les enquêteurs de votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Liaison entre la direction du SPPC et la direction de votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Évaluation générale de la liaison entre le SPPC et votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
24
Selon vous, quels sont les points forts de la liaison entre votre organisme et le SPPC?
 
25
Comment pourrait-on améliorer la liaison entre votre organisme et le SPPC?
 

Partie G – Formation pour votre organisme

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Le SPPC n’a pas offert de formation au sein de mon organisme au cours de la dernière année. (Veuillez passer à la partie H)

26
À quelle fréquence le SPPC a-t-il offert des activités de formation au sein de votre organisme au cours de la dernière année?
1 à 3 fois 4 à 6 fois 7 à 9 fois 10 à 12 fois Plus que 12 fois
Circle Circle Circle Circle Circle
27
Veuillez décrire les activités de formation du SPPC au sein de votre organisme au cours de la dernière année (e.g. sujets traités, durée, modalités).
 
28
Veuillez caractériser les aspects suivants de la formation offerte par le SPPC :
  N’utilise pas le service Faible Acceptable Bonne Très bonne Excellente
Pertinence et utilité des activités de formation Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Qualité des documents fournis par le SPPC dans le cadre de la formation (p. ex., articles et autre documentation) Circle Circle Circle Circle Circle Circle
29
Selon vous, quels sont les points forts de la formation offerte par le SPPC?
 
30
Comment pourrait-on améliorer la formation offerte par le SPPC?
 

Partie H – En guise de conclusion

31
Dans quelle mesure les services suivants fournis par le SPPC sont-ils importants pour votre organisme?
  N’utilise pas le service Sans importance Plus ou moins  important Important Très important Essentiel
Conseils juridiques avant et après l’inculpation Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Poursuites en vertu de la LRDAS Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Poursuites en matière de crime organisé Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Poursuites réglementaires (autres qu’en vertu de la LRDAS) Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Conseils juridiques généraux Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Liaison entre le SPPC et votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
Formation pour votre organisme Circle Circle Circle Circle Circle Circle
32
Veuillez inscrire ci-dessous tout autre recours connexe aux poursuites dans lequel, selon vous, le SPPC devrait être impliqué.
 
33
Veuillez fournir tout autre commentaire que vous jugez pertinent au sujet des services offerts par le SPPC.
 

Fin du questionnaire

Nous vous remercions de votre aide

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