Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le SPPC appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du SPPC à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site web de l’organisation.

Aperçu du rendement ministériel

Thème IV: réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, le SPPC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de sept stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. [oui / non] La mise en œuvre prévue est en cours.
    Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. Aucun spécialiste de la gestion des achats n'a terminé le cours C 215 au cours de l'exercice 2016-17.

0 %
    Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. Un gestionnaire

100 %
    Les achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et d’enveloppes contenant au moins 30 % de matières recyclées par rapport au pourcentage de la valeur totale en dollars de l’ensemble du papier à photocopier et des enveloppes achetés au cours de l’année donnée. 100 %
    Pourcentage de la location et des achats d’appareils écoénergétiques, par l’entremise de l’instrument d’achat de TPSGC par rapport au nombre total acheté. 100 %
    Pourcentage accru d’achats de mobilier de bureau qui comprend des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à l’acquisition de mobilier par rapport au pourcentage de la valeur totale en dollars de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année donnée. 100 %
    Pourcentage du total des achats de postes informatiques et d’ordinateurs portatifs par l’entremise d’instruments d’achat regroupés de TPSGC, permettant ainsi la réduction de l’emballage et du transport et l’accroissement des mesures en matière d’achats écologiques déjà prises en compte dans les outils d’approvisionnement de TPSGC. 100 %

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, le SPPC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le SPPC n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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