Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le SPPC appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le SPPC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le SPPC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d’achats écologiques.

Achats écologiques

Mesure du rendement

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. 31 mars 2017
En raison du roulement de personnel, la mise en œuvre prévue est en cours.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. Trois spécialistes
75 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. Un gestionnaire
100 %
Résultat prévu : Les achats d’enveloppes ou de papier à photocopier comprendront au moins 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Les achats d’enveloppes, de papier à photocopier et d’imprimés commerciaux qui atteignent l’objectif visé par rapport au pourcentage de la valeur totale en dollars de l’ensemble des enveloppes et du papier à photocopier achetés au cours de l’année donnée. 100%
Résultat prévu : Mise en œuvre d’une norme pour l’ensemble des nouveaux appareils (photocopieurs) à fonctions multiples loués aux fins de la prise en compte du critère écoénergétique.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage de la location et des achats d’appareils écoénergétiques, par l’entremise de l’instrument d’achat de TPSGC par rapport au nombre total acheté. 100%
Résultat prévu : Le pourcentage accru d’achats de mobilier de bureau comprendra des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à l’acquisition de mobilier.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des achats de mobilier de bureau atteignant la cible par rapport à la valeur totale de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année donnée. 100%
Résultat prévu : Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant lorsqu’ils sont disponibles et qu’il est possible de le faire.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage du total des achats de postes informatiques et d’ordinateurs portatifs par l’entremise d’instruments d’achat regroupés de TPSGC, permettant ainsi la réduction de l’emballage et du transport et l’accroissement des mesures en matière d’achats écologiques déjà prises en compte dans les outils d’approvisionnement de TPSGC. 100%

Activités écologiques en milieu de travail

Le SPPC a mis à jour et adopter de nouvelles politiques et pratiques visant à améliorer la durabilité de l’écologisation de ses activités en milieu de travail de la façon suivante :

Résultat prévu : Augmentation du nombre d’employés par unité d’impression.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre total d’employés par rapport au nombre total d’unités d’impression utilisées. Rapport moyen – 8:1 en date du 31 mars 2017
En cours (rapport actuel 4:1)
Résultat prévu : Réduction du rapport de biens de technologie de l’information par employé.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre total d’employés par rapport au nombre d’installations d’ordinateurs personnels Rapport moyen – 1:1 en date du 31 mars 2017
Atteint

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, le SPPC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le SPPC n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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