Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme 2009–10 Revenus réels 2010–11 Revenus réels 2011–12
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites 12.1 13.6 13.7 13.7 14.8 14.8
Services Internes
Services des poursuites         1.6 1.6
Total des revenus
disponibles
12.1 13.6 13.7 13.7 16.4 16.4

Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme 2009-10
Revenus
réels
2010-11
Revenus
réels
2011-12
Revenus
prévus
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites   1.9   2.2
Amendes et confiscations 0.7 1.2 0.7 1.1
Des revenus gagnés au nom du gouvernement   -1.2   -1.1
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0.3 0.4 0.4 0.4
Autres       0.1
Des revenus gagnés au nom du gouvernement   -0.4   -0.5
Total des revenus non disponibles 1 1.9 1.1 2.2
Date de modification :