Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2017

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le SPPC a engagé ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour des activités à l’appui de son mandat et des priorités gouvernementales.

Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de bas de page 1. La loi exige du SPPC qu’il conseille les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard de poursuites, et qu’il agisse comme poursuivant dans le cadre des poursuites engagées au nom de la Couronne pour toute infraction relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Le SPPC joue un rôle essentiel au sein du système de justice pénale. Il veille à promouvoir le cours normal de la loi et œuvre pour protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système.

Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :

Le 1er octobre 2014, en vertu de l’entrée en vigueur des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été officiellement transféré d’Élections Canada au SPPC. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs propres obligations légales en toute indépendance l'un de l'autre, même s’ils travaillent dans la même organisation.

Le BCEF joue un rôle important au regard de la préservation de la confiance qu’ont les Canadiens dans le processus démocratique. À titre de fonctionnaire indépendant, les doubles rôles du commissaire aux élections fédérales consistant à veiller au respect et à l’application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale sont assumés dans le but de promouvoir l’intégrité du processus électoral.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 (000 $) Dépenses pour l'exercice précédent, terminé le 31 mars 2016 (000 $) Écart
(000 $)
Voyages - Fonctionnaires 3 706 3 440 266
Voyages - Non-fonctionnaires 1 955 2 300 (345)
Total des dépenses de voyage 5 661 5 740 (79)
Accueil 14 13 1
Frais de participation à des conférences 14 13 1
Total 5 689 5 766 (77)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 0 0 0

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages 

Il n'y a pas d'écart important pour les dépenses de voyage ministérielles.

Accueil et conférence

Il n'y a pas d'écart important pour les dépenses d'accueil et de conférences ministérielles.

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