Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2014

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2014.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le SPPC a engagé ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour des activités liées à son mandat et aux priorités gouvernementales.

Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de bas de page 1. La loi exige du SPPC qu’il conseille à l’égard de poursuites les organismes chargés de l’application de la loi, et aussi qu’il agisse comme poursuivant dans les poursuites engagées dans la compétence fédérale. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : poursuivre les auteurs présumés des infractions criminelles et des infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.

Le SPPC joue un rôle essentiel dans le système de justice pénale, veillant à promouvoir l’application régulière de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 (000 $) Dépenses pour l'exercice précédent, terminé le 31 mars 2013 (000 $) Écart
(000 $)
Voyages - Fonctionnaires 3 571 4 004 (433)
Voyages - Non-fonctionnaires 98 133 (35)
Total des dépenses de voyages 3 669 4 137 (468)
Accueil 7 22 (15)
Frais de participation à des conférences 12 36 (24)
Total 3 688 4 195 (507)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 0 0 0

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

On observe une diminution pour l’ensemble des catégories en 2013-14 par rapport à 2012–2013, principalement à cause de la concentration des efforts pour réduire les dépenses et encourager l'utilisation des outils technologiques comme la téléconférence pour communiquer avec les partenaires et intervenants.

Explication des autres écarts importants:

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