Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2012

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux sont liées aux activités d'appui aux mandats ministériels et aux priorités gouvernementales.

Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de bas de page 1. La loi exige du SPPC qu’il conseille les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard de poursuites et qu’il agisse comme poursuivant dans le cadre des poursuites engagées par le procureur général du Canada au nom de la Couronne. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.

Le SPPC joue un rôle essentiel au sein du système de justice pénale, veillant à promouvoir le cours normal de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SPPC sont résumées ci-dessous :

(en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(a)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011
(b)
Écart
(a - b)
Total 4 205 4 317 (112)
Voyages – fonctionnaires 4 067 4 198 (131)
Voyages – autres que les employés de la fonction publique 89 85 4
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre 0 0 0
Dépenses totales de voyages 4 156 4 283 (127)
Accueil 9 15 (6)
Frais de participation aux conférences 40 19 21

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages :

Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010–2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de la conférence nationale des affaires juridiques qui a eu lieu seulement en 2010–2011.

Accueil :

Comparées à l'exercice 2010–2011, les dépenses d'accueil du ministère ont diminué, principalement en raison d’une nouvelle pratique mise en œuvre pour l'offre de repas et des rafraîchissements. Ceux-ci sont offerts aux participants uniquement lorsque considérés comme essentiels pour assurer le maximum d’efficience de la réunion et lorsqu’il n’y a pas de restaurant à proximité.

Frais de participation aux conférences :

Comparées à l'exercice 2010–2011, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté, principalement en raison de l’exigence relative à la participation aux conférences dans le cadre du perfectionnement professionnel continu des avocats et autres professionnels.

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