Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences - le 31 mars 2011

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux sont liées aux activités d'appui aux mandats ministériels et aux priorités gouvernementales.

Le SPPC est un service de poursuite indépendant qui a pour rôle principal d’intenter des poursuites relativement aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de bas de page 1. La loi exige du SPPC qu’il conseille les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard de poursuites et qu’il agisse comme poursuivant dans le cadre des poursuites engagées par le procureur général du Canada au nom de la Couronne. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste.

Le SPPC joue un rôle essentiel au sein du système de justice pénale, veillant à promouvoir le cours normal de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux Canadiens en favorisant :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SPPC sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
Voyages – fonctionnaires 4 198
Voyages – autres que les employés de la fonction publique 85
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre 0
Dépenses totales de voyages 4 283
Accueil 15
Frais de participation aux conférences 19
Total 4 317
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