Rapport annuel 2014-2015

 

 

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Service des poursuites pénales du Canada – Rapport annuel 2014-2015

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2015.

Ce document est disponible en médias substituts, sur demande.

On peut consulter le présent rapport sur le site Web du SPPC à l’adresse suivante : www.sppc-ppsc.gc.ca.
No de catalogue : J75-2015
No de ISSN : 1915–6731


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