Rapport annuel 2011-2012

 

 

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Si vous voulez en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), nous vous invitons à consulter ces documents, disponibles sur notre site Web à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

Service des poursuites pénales du Canada – Rapport annuel 2011-2012

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2012.
Photographies prises par Daniel Brien

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.
No. de catalogue : J75-2012
No. de ISSN : 1915-6731


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