Rapport annuel 2010-2011

 

 

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Si vous voulez en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), nous vous invitons à consulter ces documents, disponibles sur notre site Web à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2011.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Catalogue No: J75–2011F-PDF


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