Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement

Ottawa – 16 août 2017 – Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2016-2017 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

L’année 2016-2017 a marqué une étape importante pour le SPPC, alors qu’il célébrait son 10e anniversaire en décembre 2016, soulignant ainsi une décennie d’excellence en matière de poursuite.

Durant 2016-2017, le SPPC a traité 70 028 dossiers, notamment 38 863 dossiers ouverts au cours de l’année et 31 165 dossiers reportés des années précédentes. Même si les poursuites en matière de drogues continuent de représenter une partie importante de sa charge de travail globale, le SPPC a également mené des poursuites d’envergure dans de nombreux domaines, y compris des poursuites concernant des infractions environnementales ou économiques, ainsi que celles relatives à l’immigration et au terrorisme.

Le Rapport comprend une section préparée par Yves Côté, commissaire aux élections fédérales (CEF), sur les activités du personnel du CEF pendant l’exercice 2016-2017.

«  Les employés du SPPC sont au cœur de tout ce que nous faisons en tant qu’organisation  », a déclaré Mme Roussel. «  Au cours de l’année, leur engagement à l’égard de nos valeurs clés de respect, d’intégrité, d’excellence et de leadership nous a permis de réussir. Je tiens à les remercier pour tous les efforts qu’ils ont déployés.  »

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relativement à des infractions de compétence fédérale et fournit des services de consultation en matière de poursuites aux organismes d’enquête et d’application de la loi. Au 31 mars 2017, l’organisation comptait 1 082 employés, dont 523 sont des avocats. Le SPPC fait également appel aux services de 417 avocats de cabinets du secteur privé, en qualité de mandataires permanents.

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