Condamnation d’un adolescent pour une infraction de terrorisme

Winnipeg – Le 9 janvier 2017 – Aujourd’hui, la Section de la jeunesse de la Cour provinciale du Manitoba a ordonné la détention sous garde différée d’un adolescent de dix-sept ans, en plus de 14 mois de détention précédant le procès, le tout assorti d’une probation supervisée de deux ans.

Le 12 septembre 2016, il a plaidé coupable d’avoir conseillé la perpétration d’un acte criminel au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel.

L’adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 16 ans au moment de la perpétration de l’infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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