Sursis judiciaire dans une affaire liée au terrorisme

Vancouver – Le 29 juillet 2016 – Aujourd’hui, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a suspendu les poursuites engagées contre John Stuart Nuttall, 41 ans, et Amanda Marie Korody, 33 ans.

L’année dernière, un jury les a tous deux reconnus coupables de complot en vue d’assassiner des personnes inconnues au profit d’un groupe terroriste, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel. Ils ont également été reconnus coupables de fabrication ou de possession d’une substance explosive au profit d’un groupe terroriste, contrairement à cette même disposition.

Le SPPC a déposé un avis d'appel.

Celui-ci a consenti au nom du procureur général du Canada au dépôt des dénonciations au titre des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme prévus au par. 810.011(1).

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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