Peines imposées dans un procès pour terrorisme

Toronto – Le 23 septembre 2015 – Aujourd’hui, la cour supérieure de l’Ontario a condamné M. Chiheb Esseghaier, 33 ans, et Raed Jaser, 37 ans, à une peine d’incarcération à vie pour complot en vue d’attenter à la vie d'autrui au profit d’un groupe terroriste, en violation de l’article 83.2 du Code criminel.

Chiheb Esseghaier a également été condamné à une peine d’emprisonnement à vie pour complot en vue de saboter des installations de transport et une peine totalisant 18 ans d’emprisonnement pour trois chefs de participation aux activités d'un groupe terroriste, contrairement au paragraphe 83.18(1). Raed Jaser a aussi été condamné à une peine d’emprisonnement totalisant 13 ans pour deux chefs de participation aux activités d'un groupe terroriste. Les parties ont 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel.

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