Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement

Ottawa – Le 23 juillet 2015 – Brian Saunders, directeur des poursuites pénales du Canada, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2014-2015 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

En 2014-2015, le SPPC a traité 79 987 dossiers, notamment 47 521 dossiers ouverts au cours de l’année et 32 466 dossiers reportés des années précédentes. Même si les poursuites en matière de stupéfiant continuent de représenter une partie importante de sa charge de travail globale, le SPPC a également mené des poursuites dans de nombreux domaines, y compris des poursuites concernant des infractions environnementales ou économiques, ainsi que celles relatives au terrorisme.

Le Rapport souligne également que depuis le 1er octobre 2014, le commissaire aux élections fédérales fait dorénavant partie du SPPC et non plus d’Élections Canada. Un énoncé de principes a été signé en vue de souligner que le commissaire ainsi que le directeur des poursuites pénales exercent leurs obligations légales de manière indépendante, tout en continuant de mener leurs activités à l’intérieur du SPPC. Pour la première fois, le Rapport annuel du SPPC comprend une partie fournie par Yves Côté, commissaire aux élections fédérales, sur les activités du personnel du CEF.

Monsieur Saunders a déclaré que ce qui suit : [Traduction] « Ce Rapport souligne les travaux considérables entrepris par les employés du SPPC, à divers titres et dans l’ensemble des bureaux du SPPC. Je voudrais remercier tous les employés du SPPC pour leur travail acharné et pour leur dévouement tout au long de l’année grâce auxquels l’organisation est en mesure de s’acquitter de son mandat. Je souhaite également la bienvenue au sein du SPPC au personnel du commissaire aux élections fédérales ».

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relativement à des infractions de compétence fédérale et fournit des services de consultation en matière de poursuites aux organismes d’enquête et d’application de la loi. Le 31 mars 2015, l’organisation comptait 1 031 employés. Le SPPC fait également appel aux services de 183 cabinets d’avocats du secteur privé, ou de 410 avocats désignés, en qualité de mandataires permanents.

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