Verdicts de culpabilité dans un procès pour terrorisme

Toronto – Le 20 mars 2015 – Aujourd'hui à la Cour supérieure de l'Ontario, un jury a déclaré Chiheb Esseghaier, 32 ans, et Raed Jaser, 37 ans, coupables de terrorisme, notamment de complot en vue d’attenter à la vie d'autrui au profit d’un groupe terroriste, en violation de l’article 83.2 du Code criminel. Cette infraction comporte une peine maximale d’emprisonnement à vie.

Chiheb Esseghaier a également été reconnu coupable de complot en vue de saboter des installations de transport. Cette infraction comporte une peine maximale d’emprisonnement à vie. Il a également été trouvé coupable de trois chefs d’accusation de participation aux activités d'un groupe terroriste, contrairement au paragraphe 83.18(1). Raed Jaser a été reconnu coupable de deux accusations sous cet article. Chaque infraction entraine une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. La peine sera prononcée à une date ultérieure.

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