Décision rendue par la cour d’appel de l’Ontario

Toronto – Le 19 août 2015 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision aujourd’hui sur l’appel relatif à la déclaration de culpabilité d’Asad Ansari qui a participé aux activités d’un groupe terroriste connu sous le nom de « Toronto 18 ».

La Cour a confirmé la déclaration de culpabilité du 23 juin 2010 relative à une infraction de terrorisme, à savoir la participation aux activités d’un groupe terroriste contrairement au par. 83.18(1) du Code criminel.

Le 4 octobre 2010, Asad Ansari a été condamné à une peine de six ans et demi d’emprisonnement. Compte tenu de sa période de détention préalable, il a été immédiatement mis en liberté.

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