Verdicts de culpabilité pour terrorisme

Vancouver – Le 3 juin 2015 – Hier, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, un jury a déclaré John Stuart Nuttall, 40 ans, et Amanda Marie Korody, 32 ans, coupables de complot en vue d’attenter à la vie d’autrui au profit d’un groupe terroriste, en violation de l’article 83.2 du Code criminel.

Ils ont également été reconnus coupables de fabrication ou de possession d’une substance explosive pour le compte d’un groupe terroriste, en violation de l’art. 83.2. Les deux infractions commandent une peine maximale d’emprisonnement à vie.

Une requête pour provocation policière devrait être entendue à une date ultérieure.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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