Mise en accusation directe dans une affaire de terrorisme

Toronto – Le 23 septembre 2013 – Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une mise en accusation directe contre Chiheb Esseghaier, 31 ans, et Raed Jaser, 36 ans, dans une affaire de terrorisme appelé Projet Smooth.

La mise en accusation directe a été déposée le 19 septembre 2013, devant la Cour supérieure de l’Ontario; des changements ont été apportés aux accusations portées contre les deux accusés.

En choisissant de procéder par mise en accusation directe, la Couronne renvoie cette affaire directement pour procès. La décision a été prise conformément à l’article 577 du Code criminel et aux politiques du Guide du Service fédéral des poursuites, un document public.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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Note d’information – Mise en accusation directe

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