Dépôt du rapport annuel du SPPC au parlement

Ottawa – Le 17 octobre 2013 – Le directeur des poursuites pénales, Brian Saunders, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2012-2013 du Service des poursuites pénales du Canada. Le rapport vise la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

En 2012-2013, le SPPC s’est occupé de 77 926 dossiers, ce qui comprend 46 685 nouveaux dossiers et 31 241 dossiers qui ont été reportés des exercices précédents. Même si la charge de travail du SPPC a légèrement diminué par rapport à l’exercice précédent, le SPPC continue de traiter un nombre important de dossiers très complexes. Les poursuites relatives aux drogues représentent toujours la grande partie de la charge de travail de l’organisation, suivies des infractions au Code criminel, qui nécessitent souvent une quantité considérable de ressources du SPPC.

Plus de 250 lois fédérales contiennent des infractions qui relèvent de la compétence en matière de poursuite du SPPC, et le SPPC intente régulièrement des poursuites en vertu d’environ 40 de ces lois.

« Au cours de la dernière année, le SPPC a fait preuve d’excellence dans le domaine de la justice pénale, » a déclaré M. Saunders. « Étant donné la portée et la complexité de leur charge de travail, les employés du SPPC ont traité de nombreux dossiers importants et très médiatisés. »

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues par les lois fédérales et de conseiller les organismes d’enquête et les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. En date du 31 mars 2013, l’organisation comptait 1024 employés. Le SPPC retient également les services juridiques de 205 cabinets, ou 450 avocats du secteur privé à titre de mandataires, dans des centaines de collectivités d’un bout à l’autre du Canada.

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