Le rapport annuel du SPPC est déposé au Parlement

Ottawa – Le 27 septembre 2012 – Le directeur des poursuites pénales, Brian Saunders, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2011-2012 du Service des poursuites pénales du Canada. Le rapport vise la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

En 2011-2012, le SPPC s’est occupé de 78 698 dossiers, ce qui comprend 48 140 nouveaux dossiers et 30 558 dossiers qui ont été reportés des exercices précédents. Le SPPC continue de traiter un nombre important de dossiers très complexes qui peuvent nécessiter un nombre considérable d’employés du SPPC. Les poursuites relatives au trafic de drogues et les poursuites réglementaires représentent toujours une grande partie de la charge de travail de l’organisation.

« Ce rapport présente le travail important entrepris par le personnel du SPPC au cours de la dernière année dans tous les aspects des poursuites fédérales, » a déclaré M. Saunders. « Les employés du SPPC peuvent être fiers du rôle important qu’ils jouent au sein du système de justice pénale du Canada. »

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. En date du 31 mars 2012, l’organisation comptait 988 employés. Le SPPC retient également les services de 492 avocats du secteur privé à titre de mandataires, dans des centaines de collectivités d’un bout à l’autre du Canada.

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