Mises en accusation directes dans une affaire de terrorisme

Ottawa – Le 16 mai 2012 – Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd’hui le dépôt de mises en accusation directes et de nouvelles accusations dans une affaire liée au terrorisme, le Projet Samossa.

Les actes d’accusation ont été déposés le 14 mai 2012 à la Cour supérieure de l’Ontario. Le premier acte d’accusation comprend une nouvelle accusation de participation à des activités d’un groupe terroriste aux termes de l’art. 83.18 du Code criminel contre Hiva Mohammad Alizadeh, 32 ans, et Misbahuddin Ahmed, 28 ans. De plus, ils ont respectivement été accusés de complot en vue de faciliter une activité terroriste et de fabrication ou de possession d’explosifs.

Dans le second acte d’accusation, Khurram Syed Sher, 30 ans, est accusé de complot en vue de faciliter une activité terroriste.

Les trois accusés ont été arrêtés en 2010.

En choisissant de procéder par mise en accusation directe, la Couronne renvoie ces affaires directement pour procès, sans la tenue préalable d’une enquête préliminaire. La décision est conforme à l’article 577 du Code criminel et aux politiques du Guide du Service fédéral des poursuites, un document public.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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Note d’information – Mise en accusation directe

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